Fichier base élèves :

les élus communistes clermontois condamnent son utilisation

Les élus du groupe communiste ont proposé un vœu au Conseil Municipal de Clermont-Fd du 13 juin 2008 condamnant l’utilisation du fichier base élèves. (adopté à la majorité)


28 janvier 2009

En 2004, le Ministère de l’Education Nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, dans quelques départements, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires : le fichier base-élèves. Pour chaque élève, les directeurs d’école devaient indiquer notamment les redoublements, les aides diverses (RASED), la date d’arrivée en France, la nationalité, la langue et culture d’origine, etc…

Le gouvernement entend généraliser ce système dans les mois qui viennent sans débat démocratique. A terme, tous les enfants devraient être « fichés » dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité. Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public.

Malgré la suppression de toute référence à la nationalité, nous considérons toujours ce fichage comme une atteinte aux libertés.

Non convaincus du bien-fondé pédagogique de ce fichier, inquiets de voir des données nominatives sortir de l’école via internet, nous nous étonnons qu’une telle machine soit présentée comme inoffensive par l’Education Nationale alors qu’elle représente un risque majeur de fichage des enfants et de leur famille.

Comment ne pas s’interroger sur les utilisations qui seront faites demain de telles bases de données ?

L’inspection Académique aura accès à toutes les données concernant les familles d’enfants scolarisées. En particulier la date d’arrivée en France, l’adresse... Plus la peine pour la police d’attendre les parents sans papiers devant les écoles, le Ministre de l’Immigration, Monsieur Brice HORTETEUX, n’aura plus qu’à demander à l’Inspection Académique de lui fournir directement les adresses des familles « suspectes ».

Lors de son congrès national qui a eu lieu à Epinal les 10,11 et 12 mai dernier, la FCPE a présenté une motion demandant l’arrêt de la mise en oeuvre de Base-élèves. Plusieurs organisations syndicales de l’Education Nationale se sont élevées contre ce fichier.

Par conséquent, constatant que la mise en place de Base élèves ne garantit ni le respect de la vie privée des familles, ni le droit à la protection des données individuelles et n’apporte rien à la réussite des élèves,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de voter contre l’utilisation du fichier Base élèves du premier degré,

Demande que son application soit arrêtée.


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