POUR LA REPRISE D’ENTREPRISE :

la coopérative a de l’avenir

L’avenir de 700 000 TPE et PME dont les patrons vont partir en retraite est remis en question.
Une proposition de loi, issue du mouve-ment de l’économie solidaire, vise à permettre aux salariés de les préempter pour pouvoir monter une coopérative. Au départ, un constat : d’ici dix ans, selon un rapport du Conseil économique et social, 700 000 chefs de très petites et moyennes entreprises partiront à la retraite. Ensuite, une interrogation : que vont devenir ces sociétés ? Seront-elles absorbées par des multinationales ? Purement et simplement fermées ? L’avenir de quelque 3 millions d’emplois, de territoires entiers, est en jeu. Enfin, une piste de solution : et si les sala¬riés concernés décidaient de reprendre eux-mêmes leur entreprise, sous forme, par exemple, de société coopérative ?


7 novembre 2011

C’est sur cette thématique, peu médiatisée et pourtant socialement et économique¬ment de grande portée, que l’association Agir pour une économie équitable (Ap2E), partie prenante du mouvement de l’économie sociale et solidaire, a décidé de passer à l’offensive. Son objectif : élaborer une proposition de loi permettant de développer ce mécanisme de reprise en société coopérative participative (Scop) en apportant un soutien aux salariés intéressés, tant en termes de financement que de formation à la gestion. Afin d’affiner la rédaction de ce projet, Ap2E a tenu dans les locaux de l’Assemblée nationale, une réunion en présence d’acteurs du secteur, d’élus et de représentants de partis polit¬ques (PCF, PS, EELV, PG, Parti radical…).

Monter une Scop ou une autre forme de structure coopérative (société coopérative d’intérêt collectif ou société anonyme à participation ouvrière…), l’idée n’est pas nouvelle et était déjà inscrite dans le pro¬gramme du Conseil national de la Résistance. Mais il s’agit trop souvent d’une possibilité étudiée en ultime recours devant la menace pesant sur une activité, des emplois. La proposition de loi avancée par Ap2E, susceptible d’être déposée par l’ensemble des groupes parlementaires, permettrait de placer les salariés immédiatement en position de repreneurs potentiels, en leur attribuant un droit de préemption. À l’heure où des centaines d’hommes et de femmes, comme ceux de Fralib (Gemenos) ou SeaFrance (Calais) se battent en ce sens, le député communiste André Chassaigne, très engagé sur ce projet de loi, souligne la pertinence et l’urgence de le soumettre au débat et au vote «  dans le cadre du changement  ».

Mais il ne faudrait pas laisser croire que les dispositifs coopératifs ne s’appliquent qu’à de petites entreprises. La preuve par une Scop comme Chèque déjeuner, au rayonnement international, qui emploie 800 personnes ! De même, la création d’entreprise est-elle possible sous ces statuts, et pas seulement la reprise. Mais devenir patron, quand on est salarié, n’est pas si simple. Les syndicats eux-mêmes ne semblent pas courir après le concept, plus enclins à défendre et à améliorer la protection du salarié. Néanmoins tous les indicateurs montrent que la participation active aux choix de l’entreprise apporte du mieux en matière de salaires, motivation, productivité, bien-être au travail et taux de syndicalisation ! Se posent néanmoins les questions de mise en confiance des salariés eux-mêmes, mais aussi d’apports financiers et de formation à la gestion. En cela, la proposition de loi en question répond : participation de l’État, des banques et des collectivités locales. Déjà tout un programme, avant 2012


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