Réforme des collectivités territoriales :

conférence de presse du groupe communiste de Clermont-co

La réforme des collectivités, le projet de métropolisation de Clermont-Ferrand et la taxe additionnelle ont fait l’objet de la conférence de presse présentée par Jacques LANOIR Président du groupe - mardi 27 octobre 2009


3 novembre 2009

Je voudrais d’abord vous remercier pour votre présence aujourd’hui à l’occasion de cette conférence de presse qui réunit l’ensemble des élus communistes de l’agglomération.
Depuis plusieurs mois, un serpent de mer glisse dans les eaux de la République : une réforme des institutions se prépare, dans l’ombre, sans que les citoyennes et citoyens n’en soient réellement saisis, sans réelle concertation. Les collectivités locales n’occupent pas une grande place dans notre constitution, et pourtant, nous savons tous l’espace central qu’occupe les communes dans notre organisation démocratique depuis la Révolution et même avant.
Ce projet de réforme institue un bouleversement majeur de nos pratiques démocratiques. Ce bouleversement pourrait être caractérisé par quatre principes :
Rabougrissement démocratique.
Limitation de l’intervention publique.
Centralisation féodale.
Mise en concurrence exacerbée des territoires.

Le socle de la réforme, contrairement à ce que l’on veut bien dire, est la suppression des communes en tant que collectivités souveraines. Il y a derrière ce texte, un projet politique. La démocratie locale est un obstacle désormais insupportable aux ambitions du capital financier. Un chiffre, 73% des investissements publics proviennent des collectivités territoriales, favorisant la constitution d’un patrimoine public qui profite donc à tous. Quel manque à gagner pour le capital privé !
En quelques mots, en quoi consiste ce projet. Le cœur en est la création de gigantesques collectivités nommées « Métropoles », autour des grandes villes, côtoyant des « communes nouvelles » rassemblant les zones plus rurales. Celles-ci auraient vocation à absorber les compétences des communes actuelles, des départements, voire des régions.

Régions et départements se verraient de toute façon retirer la clause de compétence générale pour être commuées en échelons administratifs. Pour la forme, les communes la conserveraient mais sans aucun moyens d’agir. La dépense publique serait sévèrement encadrée et réduite à tous les échelons, ce qui n’est pas sans lien avec la fameuse RGPP et la suppression de la taxe professionnelle.

Les conséquences sont faciles à imaginer. La commune, échelon d’exercice de la démocratie dans la proximité par excellence va devoir faire place à des mastodontes insaisissables, les centres de décisions seront très éloignés des citoyennes et citoyens, les élus moins représentatifs et plus difficiles d’accès. Nous sommes encore dans une logique de restriction du débat public, d’écrasement de la pluralité, de bipartisme voire monopartisme.

Nous sommes très bien placés pour savoir que les politiques qui se mènent dans certains territoires, choisies par les populations ne vont pas dans le sens de ce que souhaitent la droite et le MEDEF.
Cette réforme est une étape importante dans la réalisation d’un projet de société redoutable. Il est néo-étatiste à outrance. L’état ne paiera plus, comme dans ce qui fut qualifié « d’Etat providence », mais pilotera tout. C’est le glas de la décentralisation. Ce projet est ultralibéral et vise à substituer le marché, ses aveuglements et ses injustices aux acquis essentiels d’une culture de services publics. C’est ainsi une société de la concurrence de chacun contre tous (personnes ou territoires) qui avance contre une société de solidarité.

Ce projet est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire, aux coopérations nécessaires pour vivre ensemble, au besoin de progrès social, économique, écologique partagé.
Prendre en compte le phénomène géographique de la métropole n’impose pas la centralisation féodale que l’on nous annonce. Il faudra par ailleurs s’interroger pour savoir si la métropolisation, c’est-à-dire la concentration urbaine accélérée, est un processus à encourager.

L’enjeu immédiat n’est pas de savoir quel sera le périmètre d’une métropole Clermontoise, et comment seraient redécoupés les territoires à la sauce aigre douce, l’heure est à combattre ce projet parce qu’il est profondément nocif pour la démocratie et pour la République. Nous n’imaginons pas qu’il puisse venir en débat au parlement sans un grand débat public, voire remettre la décision finale dans les mains des citoyens, pourquoi pas un referendum.

Le groupe communiste ne peut s’associer à un tel projet et votera contre la proposition faite par Clermont communauté de s’engager sur la voie de la métropolisation. Car cela reviendrait à donner approbation au projet de réforme des collectivités territoriales.

...Dénoncer cette réforme n’est pas pour autant adhérer à nos institutions telles qu’elles sont. Nous leur portons critique. Elles qui étaient déjà très présidentialistes en 1958, le sont encore plus aujourd’hui. Elles sont organisées de telle façon qu’une part majeure des décisions essentielles pour la vie des gens échappe à des délibérations démocratiques, notamment dans le champ économique. Elles négligent les communes et les collectivités locales comme rouages essentiels de la démocratie, qu’il faut aujourd’hui réinventer.
Avec les moyens qui sont les nôtres, nous allons rapidement nous tourner vers les citoyens en prenant- partout- des initiatives (tracts, affiches etc….)

Autre sujet, qui n’est pas délié du précédent. Très rapidement, la question des moyens va se poser, et nous savons tous que la question de la création d’une taxe additionnelle à Clermont-communauté est à l’ordre du jour, dans le cadre du budget 2010.
Les élus communistes que nous sommes, ne peuvent souscrire à cette facilité sans mener bataille contre la politique de stagnation des dotations de l’Etat et la disparition des subventions ou des aides. Ce désengagement de l’Etat va prendre une tout autre ampleur avec la suppression de la taxe professionnelle. La part des impôts payés par les ménages va inéluctablement augmenter, notamment taxe d’habitation, taxe foncière bâtie.
Avant réforme par des ménages
48.7%,après réforme 72.7%.
Avant réforme par des entreprises
51.3%, après reforme 27.3%.
Les élus que nous sommes ne peuvent souscrire à cette facilité sans prendre en compte la situation économique et les conséquences sociales sur nos citoyens :
Stagnation du pouvoir d’achat.
Perte d’emploi (Clermont-Ferrand 22 000 demandeurs d’emploi fin août 2009, par rapport à fin août 2008 : +18.3%).Etc….
Mais aussi la prise en compte des nouvelles taxes d’ores et déjà avancées, telle la taxe carbone, injuste et inefficace qui ne sera compensée que partiellement et forfaitairement et sans doute
limitée dans le temps.
Nous sommes cohérents et nous appelons tous les élus à l’être aussi : nous ne pouvons pas dénoncer comme injuste la création de la taxe carbone au plan national et accepter comme juste au plan local la création d’une autre taxe.
Nous ne sommes pas contre l’impôt, au contraire, c’est le moyen de redistribution des richesses et c’est pour cela que la droite le combat. La taxe, ça n’est pas la même chose, elle est aveugle, elle taxe de la même façon le riche et le pauvre et pénalise proportionnellement plus ceux qui sont déjà dans la difficulté.
Au travers de la fiscalité mixte, une fois de plus, seuls les ménages sont mis à contribution. Le capital, les entreprises sont épargnés.
Le piège libéral se referme sur les collectivités, contraintes d’augmenter les impôts, ou de diminuer le périmètre de service public.
Faut-il l’accepter sans combattre cette orientation politique ? Pour notre part, nous sommes porteurs de propositions à faire grandir auprès de nos populations, à savoir :
Arrêter les privatisations et développer les services publics.
Créer un grand pôle public de crédit.
Garantir les ressources des collectivités qui réalisent 73% des équipements civils.
Renforcer les moyens de contrôle des citoyens notamment sur l’utilisation des fonds publics. Et notamment ce que nous réclamons depuis plusieurs années, la nécessité d’une reforme fiscale.
Mettre en place péréquation des ressources fiscales pour les collectivités.
Taxer les actifs financiers à hauteur de 0.5% (5 000 milliards d’euros en 2009, en année pleine rapporterait 20 milliards d’euros soit un produit de 400 € par habitant).


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Posté le jeudi 28 octobre 2010 par <—置換タイトル—>
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