Conseil Municipal du 16 décembre 2010 :

Voeux du Groupe communiste - Clermont Ferrand


6 janvier 2011

Ensemble, sauvons Mumia Abu-Jamal

Le 28 mars 2003, le Conseil Municipal a élevé Mumia ABU-JAMAL au rang de citoyen d’honneur de la Ville de Clermont-Ferrand.

Reconnu coupable à l’issue d’un procès raciste et truqué, Mumia ABU JAMAL clame depuis lors son innocence du fond d’une prison de Pennsylvanie où il vit dans le couloir de la mort depuis 29 ans.

La sentence infligeant la peine de mort à été cassée à la mi-décembre 2001 par un juge fédéral. En mars 2008, la Cour d’Appel Fédérale a annulé la condamnation de Mumia à la peine de mort, ouvrant la perspective d’un nouveau procès. Contestant cette décision, le procureur de Philadelphie a saisi la Cour suprême des Etats-Unis pour faire annuler la décision d’appel.
Depuis le 9 novembre 2010, la Cour d’Appel de Philadelphie a commencé le réexamen de la suspension de la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, au moment même où les Etats-Unis rejetaient officiellement la demande formulée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU d’abolir la peine de mort.

De partout montent les voix réclamant l’abolition de la peine de mort et un moratoire concernant les exécutions. Il s’agit là d’une cause universelle.

Considérant l’ampleur les doutes qui subsistent sur sa culpabilité et le caractère inéquitable et faussé du procès dont il a fait l’objet,
Considérant les faits nouveaux intervenus depuis sa condamnation ayant aboutis à la décision de la Cour d’appel fédérale,
Considérant que la Cour d’Appel de Philadelphie n’est censée statuer que sur la suspension de sa condamnation à mort, réduisant l’alternative entre la mort ou l’enfermement à vie,

Le Conseil municipal de CLERMONT-FERRAND, par la voix de Monsieur le Maire, :

- demande que la condamnation ne soit pas appliquée et que Mumia Abu-Jamal ait droit sans délai à un procès équitable lui permettant de prouver son innocence et de recouvrer sa liberté.

- demande à l’ambassadeur des Etats Unis en France qu’il s’engage à rencontrer le collectif unitaire de la défense de Mumia afin que celui-ci puisse bénéficier d’un procès juste et équitable

Loi NOME

Imposée par Bruxelles, la réforme du marché de l’électricité incarnée par le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), constitue une ultime étape dans le processus de libéralisation dont est porteur le traité de Lisbonne vis-à-vis de l’ensemble des services publics.

D’une part, elle consacre l’ouverture totale à la concurrence pour les entreprises. De l’autre, elle tend à donner un cadre directif pour l’évolution des tarifs réglementés des particuliers qui évolueraient en tenant compte « de l’addition des coûts d’acheminement d’électricité, du prix d’accès à la base régulée, du prix du complément de fourniture évalué sur la base des prix observés sur les marchés et des coûts de commercialisation »

Votée 15 juin en première lecture par les députés à l’Assemblée nationale puis le 30 septembre au sénat, la loi NOME aura entre autres conséquences, une importante répercussion financière sur les collectivités locales et les usagers de l’électricité. En effet, les grands groupes privés revendiquent une hausse de 25% de l’électricité sur les 3 ans qui viennent .

La loi NOME provoquera une hausse de la facture énergétique de toutes les collectivités, donc de la fiscalité, au moment où le gouvernement s’apprête à diminuer ses dotations.
En l’état actuel, ce projet de loi remettrait, de plus, gravement en cause les importants efforts de la Municipalité en termes de développement durable, et en particulier s’agissant de la réduction de sa consommation et de sa facture d’énergie au niveau des divers équipements publics et de l’éclairage public sur la commune.

L’ensemble des services publics serait frappé de la même façon : la SNCF qui répercutera sur les billets voyageurs et le fret la hausse de l’électricité, les transports publics des villes dotées de métros ou de tramways, les hôpitaux qui déjà n’équilibrent pas leurs budgets. Il en résultera un fort accroissement de la précarité énergétique de milliers de familles déjà en difficulté dont la prise en charge incombera au FULH (Fond Unique Logement et Habitat).

La loi NOME s’apprête donc à bouleverser durablement la structure du marché de l’électricité en France. Elle signifie l’ouverture effective à la concurrence du marché de l’électricité français, avec un recul des parts de marché d’EDF au profit des fournisseurs d’électricité privés (Poweo, Direct Energie). Aussi la loi NOME met en place un mécanisme financé par les contribuables/usagers au profit des dividendes des actionnaires des concurrents d’EDF.

Le conseil municipal de Clermont-Ferrand, informé des conséquences de l’adoption de la loi NOME :

Dénonce la marchandisation de l’énergie et de l’électricité qui est un bien public.
Réaffirme l’exigence d’égalité de traitement des usagers où qu’ils habitent sur le territoire
Exige le retrait de ce projet de loi NOME qui ne vise qu’à satisfaire les actionnaires des groupes industriels et financiers de l’énergie
Se prononce pour un retour à 100 % public d’EDF pour servir les intérêts du pays, des collectivités et des usagers.

Education Nationale

Depuis quelques années nous assistons à une avalanche de réformes du système scolaire : suppression de la carte scolaire, réforme des programmes, loi LRU (autonomie des universités), suppression des RASED, suppression des IUFM, disparition progressive de l’école maternelle, et dernièrement réforme des lycées !

Ces réformes s’inscrivent dans un projet global très cohérent qui vise une privatisation de l’ensemble de notre système d’éducation laissant place à un système qui favorise une élite au détriment d’une formation de qualité pour tous et ainsi renforce une logique de sélection sociale et mise en concurrence.

Avec environ 50 000 suppressions de postes entre 2007 et 2010 alors que la natalité progresse à nouveau et que les effectifs scolaires sont stables, la rentrée 2010 s’est inscrite dans cette suite logique de destruction du système public d’Education nationale.

Dans le Puy-de-Dôme, ce sont 100 postes d’enseignants dans le premier degré sur les 10 dernières années qui ont été retirés alors que dans le même temps la population scolaire a augmenté de plus de 1000 élèves.
Dans le budget 2011, le ministère de l’Education nationale prévoit la suppression de 16 000 postes, dont 9000 dans le primaire.
Encore une fois, l’objectif du gouvernement est clair : faire payer la crise aux populations, à travers la casse des services publics en général et la destruction de l’école en particulier.

LE CONSEIL MUNICIPAL de Clermont-Ferrand :

- affirme son opposition à l’ensemble des décisions prises par le Gouvernement et l’Education Nationale, considérant qu’elles mettent en péril l’avenir de l’école publique,

- soutient la communauté enseignante et les parents élèves dans les actions qu’ils
mettent en oeuvre pour défendre l’avenir de l’école,

- demande au Gouvernement de ne pas diminuer les moyens alloués au service
public de l’enseignement, moyens indispensables à la réussite scolaire de tous les
élèves.


Je contribue
La contribution

forum info modere