Intervention de Bernard LESCURE :

Session budgétaire du Conseil Général

Cette session, programmée à l’aurore du printemps, risque de s’inscrire dans une année 2010 émaillée d’embûches et de périls. L’histoire et ses tourments nous enseignent que l’efficacité d’une idée ne se détache jamais d’une dynamique sociale ou politique. A contrario, l’horreur d’une formule infâme imposée ne saurait s’affranchir d’un contexte idéologique régressif où la vie humaine et le minimum vital, censés inaliénables, deviennent quantité négligeable. Cette expression « chômeurs en fin de droits », en son indignité, telle une insulte ou un déni à l’idée d’appartenance républicaine, dit la réalité, l’insupportable réalité des exclus, des chassés, des broyés en silence sous le laminoir universel de la machine à rentabilité.


10 mars 2010

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette session, programmée à l’aurore du printemps, risque de s’inscrire dans une année 2010 émaillée d’embûches et de périls. L’histoire et ses tourments nous enseignent que l’efficacité d’une idée ne se détache jamais d’une dynamique sociale ou politique. A contrario, l’horreur d’une formule infâme imposée ne saurait s’affranchir d’un contexte idéologique régressif où la vie humaine et le minimum vital, censés inaliénables, deviennent quantité négligeable. Cette expression « chômeurs en fin de droits », en son indignité, telle une insulte ou un déni à l’idée d’appartenance républicaine, dit la réalité, l’insupportable réalité des exclus, des chassés, des broyés en silence sous le laminoir universel de la machine à rentabilité.

L’année 2010 serait l’année du renforcement de la précarité de l’emploi et l’arrivée, en fin de droits, d’un million de demandeurs d’emploi, selon un article du Monde, en janvier 2010.
Le sort de ces personnes inquiète : moins de 40 % d’entre elles vont bénéficier de la solidarité nationale, par le biais de l’allocation spécifique de solidarité (l’ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA). Dans les mois à venir, 600 000 personnes n’auront, en principe, droit à aucune indemnité, soit parce que le revenu de leur conjoint les empêche de toucher le RSA, soit parce qu’elles n’ont pas cotisé assez longtemps pour bénéficier de l’ASS. Comme l’augmentation du chômage a particulièrement touché, en 2009, les titulaires de contrats précaires (CDD, intérim…) et qu’ils représentent une part de plus en plus importante des emplois, ce problème est structurel.

Le gouvernement persiste dans des choix qui ont déjà fait la preuve de leur nocivité : suppression massive d’emplois publics (36 000 en moins en 2010), maintien d’exonérations fiscales indues qui creusent le déficit. La dette publique de notre pays devrait s’élever l’an prochain à 1 400 milliards d’euros et le déficit approcher les 120 milliards, auquel il faudra ajouter le grand emprunt et le déficit des organismes sociaux estimé à 48 millions d’euros.

La sécurité sociale est entraînée vers un déficit record en 2010, il devrait atteindre 30 milliards d’euros l’an prochain. Encore une fois, les malades sont priés de mettre la main à la poche et accepter d’être moins remboursés.

Le gouvernement applique obstinément le dogme de la seule diminution des dépenses : réduction des effectifs et diminution des services publics. Aucune mesure n’est envisagée pour augmenter les recettes : refus d’abroger le bouclier fiscal, refus de remettre en cause les trop nombreuses niches fiscales, refus de revenir sur les baisses d’impôts et les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui n’ont pourtant aucun effet sur la situation de l’emploi, bien au contraire. En revanche, la facture est lourde pour les ménages : augmentation du forfait hospitalier, taxation des indemnités journalières des accidentés du travail…

La création de la taxe carbone est l’une des nouveautés de ce budget. Cette TVA sociale repeinte en vert est fondée sur une véritable ineptie sociale et risque de ne pas s’avérer efficace, tant elle s’inscrit dans la continuité des pratiques actuelles. Elle représenterait annuellement trois cents euros supplémentaires par ménage pour le seul chauffage et aurait des effets collatéraux négatifs : cette taxe serait déduite de la valeur ajoutée des entreprises qui y sont assujetties, ce qui diminuera encore les ressources futures des collectivités locales via la C.E.T. Cette taxe ne vise pas à résoudre le problème des émissions de gaz à effet de serre ni des modes de production, elle n’incite pas à la révolution énergétique pourtant nécessaire et elle consacre l’usager comme principal responsable de la pollution.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le sort de nos paysans n’est guère enviable et demeure très préoccupant avec des revenus qui ont chuté de 34 % en 2009. Cinq cents d’entre eux ont manifesté leur mécontentement lors de la venue du Président de la République dans le Loir et Cher, à l’occasion de la clôture des Assises des Territoires Ruraux. Le vice-président de la FNSEA s’est insurgé, je cite : « Mr Sarkozy vient de parler de ruralité, sans inviter les agriculteurs qui occupent 80 % de l’espace, c’est hallucinant, le Président et ses conseillers ont une vision très parisienne de la ruralité » (fin de citation).
Un cri douloureux monte déjà des profondeurs du pays : France, que fais-tu de ton monde du travail et de la jeunesse, que fais-tu de tes anciens, de tes fonctionnaires, de tes paysans, de ta justice, que fais-tu de tes traditions démocratiques, et ton Histoire ?
Je voudrais revenir quelques instants sur la réforme de la taxe professionnelle qui s’avère comme une formidable arnaque au seul profit des grosses entreprises et au détriment des ménages. Sous couvert de moderniser la fiscalité locale, l’État supprime au moins 5 milliards d’euros sur les 35 milliards que rapportait jusqu’à présent, la TP payée par 2.9 millions d’entreprises.

Pourquoi ? Aider les entreprises à investir et créer des emplois !.... La réalité oblige à dire que tous les dégrèvements, plusieurs dizaines de milliards, accordés jusqu’à présent au titre des impôts ou des cotisations sociales, n’ont jamais empêché une entreprise de licencier ou délocaliser si les intérêts de ses actionnaires sont en jeu.
Cette baisse de ressources des collectivités territoriales, outre qu’elle ne sera pas sans incidence sur leur capacité d’investissement, donc sur l’emploi (il faut savoir que les collectivités représentent 73 % de l’investissement public en France), risque de peser lourdement sur les ménages, les services publics de proximité et l’emploi :

 sur les ménages, car la seule variable sur laquelle les collectivités pourront encore « jouer », c’est la taxe d’habitation, déjà particulièrement injuste dans son calcul
 sur les services publics qui, faute de moyens, pourraient être abandonnés ou privatisés
 sur l’emploi enfin, nos dirigeants demandent une nouvelle fois aux collectivités territoriales de s’engager à en diminuer fortement le nombre. Le gouvernement prévoit d’instaurer une contribution économique territoriale (CET) en lieu et place de la TP. Elle sera constituée de deux parties : la plus petite, une cotisation locale d’activité assise sur le foncier revenant entièrement à la commune et la plus importante, une cotisation sur la valeur ajoutée ( la richesse créée par l’entreprise) à répartir entre les villes, les départements et les régions, la taxe stagnant à 3% sur la valeur ajoutée.

Le gouvernement s’est engagé à compenser intégralement, par des dotations, le manque à gagner de cette réforme pour les collectivités territoriales.

Seulement, les élus savent que cet engagement est rarement tenu dans la durée. Qui plus est, les transferts de charges de l’État comme le RMI, l’APA vers les collectivités leur coûtent de plus en plus cher.
Quant à la réforme territoriale, elle me dicte cette réflexion : au croisement de l’Histoire, de la Géographie et de la Politique, là où se constitua, par delà les générations et les particularismes, l’esprit même des complexités de notre République, il faudrait être ignorant pour ne pas comprendre que la notion même de territoire et son mode d’organisation dessinent et reflètent nos identités multiples. Notre vieille nation qui, de tout temps, ensemença l’imaginaire des Peuples aspirant à la liberté, a de la mémoire. Et si le fait de notre héritage commun réclame des innovations permanentes, qu’on se le dise, on ne touche pas à cet édifice précieux en toute quiétude……Une certaine idée de la République est en jeu.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le conseil général de l’Allier vient de saisir la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, espérant récupérer une partie du coût des compétences dont les gouvernements se sont déchargés sur les départements. Le Vice-président aux finances déclare qu’entre les Sapeurs-pompiers, l’aide aux personnes âgées avec l’APA, le RMI, RSA et l’absorption des personnels techniques de l’éducation nationale (ATOSS) et des routes, il y en a pour plusieurs dizaines de millions d’euros par an, alors que le budget global de fonctionnement du département de l’Allier est d’environ 300 millions d’euros.

De même, le budget Cantalien est dans le rouge, un audit suggère « des mesures correctives rigoureuses » le Président du Conseil général confirme que « le grand écart est chaque année plus difficile, avec des ressources qui augmentent moins que les dépenses contraintes ».

Bien sûr, les différents gouvernements se renvoient la balle, mais quand un gouvernement décentralise une compétence, le gouvernement suivant à beau l’accuser de ne pas avoir donné l’argent qui aurait dû aller avec, il ne corrige pas pour autant….
On peut aussi reprocher, quand les personnels ont été transférés, de les avoir fait bénéficier des mêmes conditions d’indemnités que ceux qui étaient déjà employés du département à des tâches similaires, mais qui accepterait qu’un Conseil général ne paie pas de la même manière des employés qui font le même travail ? Qui penserait supprimer leurs primes ? Dans les périodes difficiles, ils méritent notre respect et notre reconnaissance.

Dans cet environnement qui n’augure pas de lendemains plus ensoleillés, le budget de notre département a été un exercice difficile, comme l’exprimait notre collègue Michel GIRARD, au nom du groupe dans son intervention argumentée lors du débat d’orientation budgétaire des 26 et 27 janvier 2010.

Oui, exercice difficile car l’évolution des recettes, par rapport au BP 2009 est au bout du compte négative (-0.5 %) et qu’il est donc capital de freiner la croissance des charges courantes de fonctionnement à hauteur de 0.25 %.

Des risques forts de dérapages des dépenses contraintes peuvent surgir et le maintien de l’épargne brute, à l’aune de 42.5 millions d’euros, pour garantir l’équilibre budgétaire est impératif.
Nous constatons que la hausse des crédits de paiements d’investissement est financée sans augmentation du flux net de dette, grâce au maintien de l’épargne et à la hausse des ressources d’investissement.

Nous notons avec satisfaction que les actions prioritaires, la politique sociale, l’insertion et la lutte contre les exclusions, l’éducation et la jeunesse, les politiques territoriales sont respectées, érigeant ainsi en acte politique fort la solidarité entre les hommes et envers les territoires. Enfin la pression fiscale ne sera pas augmentée, ce qui constitue aussi un signal majeur en direction des ménages puydômois les plus humbles. Monsieur le Président, vous avez notre soutien dans ces moments difficiles et vous pouvez compter sur notre engagement à vos cotés.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Il y a 20 ans, Nelson Mandela, symbole de la lutte contre le pouvoir ségrégationniste blanc, sortait enfin libre du bagne de Robben Island. Je voudrais terminer mon intervention, en faisant revivre un passage essentiel de sa plaidoirie au procès de Riviona en 1964 : « j’ai consacré toute ma vie au combat du peuple africain. J’ai combattu la domination blanche et j’ai combattu la domination noire. Je me suis consacré à l’idéal d’une société libre et démocratique, dans laquelle tous vivront ensemble en harmonie et avec des chances égales. C’est un idéal pour lequel j’espère vivre et dont je rêve de connaître l’aboutissement. Mais si c’est nécessaire, c’est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir ».

De grandes causes érigées en idéaux transcendant parfois les Hommes et relèguent à un niveau inférieur les basses contingences matérielles qui nous submergent.

Il est vrai aussi que des causes plus modestes, ou jugées comme telles, peuvent être le ferment de la construction d’un idéal.

Je vous remercie.

Bernard LESCURE


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