11 février 2016 :

Rassemblement contre la baisse des dotations de l'Etat

Déterminés à refuser l’austérité et à promouvoir les intérêts et les besoins des populations !

Depuis 2012 et avec les encouragements de la Commission européenne, le Président de la République et son gouvernement se sont engagés dans un vaste plan d’austérité visant à baisser de plus de 50 milliards d’euros la dépense publique pour mieux financer de nouveaux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. Les milliards d’Euros ainsi dégagés visent à multiplier les dispositifs comme le Crédit d’Impôt Compétitivité Emplois (CICE) ou le Pacte de responsabilité. C’est ce qu’on appelle la politique de l’offre. Les choix économiques de l’exécutif, qui sont autant de renoncements vis-à-vis du programme du candidat Hollande en 2012, sont contre-productifs et inefficaces socialement et économiquement. Le chômage explose, la précarité devient la norme et les dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants.


12 février 2016

De plus, les comptes de la sécurité sociale ne sont pas au beau fixe puisque les recettes publiques continuent de chuter du fait des exonérations de cotisations toujours plus importantes en particulier pour les grandes entreprises.

Les collectivités territoriales sont donc dans le collimateur du gouvernement. D’ici à 2017, elles sont appelées, elles aussi à faire des efforts en participant à un prétendu « redressement des comptes publics ». En cumulé, sur la période 2014-2017, l’Etat ponctionne plus de 28 milliards d’euros sur les dotations qu’il verse aux Collectivités territoriales alors que le CICE s’est soldé en 2013 et 2014 par un gâchis de 33 milliards sans aucune répercussion favorable pour l’emploi.
Aujourd’hui étranglées financièrement par les orientations mortifères de ce gouvernement, les collectivités réalisaient pourtant près de 70% de l’investissement public en 2014. D’ailleurs, selon une note de la Banque Postale, sous l’effet de cette austérité, les investissements ont enregistré un recul historique de près de 20% en deux ans.

Après avoir organisé le gel des dotations, procédé à la suppression de la Taxe professionnelle ou transféré de nouvelles compétences non compensées, l’Etat est passé à la vitesse supérieure en taillant sans relâche dans les enveloppes destinées à la région, au département et aux communes.
Cette baisse des dépenses est conçue pour mieux affamer les collectivités, appliquer une austérité ravageuse aux finances locales et contraindre à brader des pans entiers du Service Public pour satisfaire les intérêts privés. Les élus sont aujourd’hui contraints d’adopter des mesures drastiques pour pouvoir boucler les budgets au risque de compromettre la santé financière de leurs collectivités. L’Etat ne laisse pas beaucoup de marges de manœuvre.

Ainsi les élus n’ont que quatre options devant eux pour éviter les banqueroutes :

1/ soit ils diminuent leurs investissements, quitte à compromettre l’activité économique locale ;
2/ soit ils diminuent fortement leurs dépenses de fonctionnement, avec pour conséquences un déclin du service public synonyme de nombreuses suppressions d’emplois mais aussi de la disparition de beaucoup de services à la population
3/ soit ils activent le levier de l’endettement, ce qui constitue une option difficilement envisageable notamment pour les collectivités atteintes du cancer des emprunts toxiques ;
4/ soit ils activent le levier fiscal en faisant payer la baisse des dotations directement par les contribuables.

D’année en année, la construction des budgets devient un véritable casse-tête débouchant sur des choix contraints.

Tour d’horizon dans le Puy-de-Dôme.

 A Clermont-Ferrand :
La baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) va entrainer un manque à gagner de 12 millions d’Euros en 2017. Cela représente par exemple :
o La gratuité des transports urbains sur l’agglomération ;
o 10 fois le budget du CCAS ;
o 200 fonctionnaires municipaux avec un vrai métier et un vrai statut.
o 4 écoles ou 4 crèches comme celle de Barbecot avec une capacité d’accueil de 60 enfants et 30 autres en multi-accueil.

 Riom :
o 500 000€ en 2015. Cela représente :
 recette annuelle de la vente d’eau
 Plus de 7 fois les emplois d’avenir
 80% des subventions aux associations
o 1,8 million en 4 ans, soit :
 La réhabilitation d’une rue
 5 fois le montant de notre quotient familial
 8% du personnel communal

 Surat : 9000€ pour SURAT

 ST ELOY Les Mines : DGF : - 200 000 € en moins sur 2 ans (-25%)

 Saint -Gervais d’Auvergne : DGF : -8,14% entre 2014 et 2015 soit 27 000 Euros en moins

 Buxières-sous-Montaigut : DGF : -5,09% entre 2014 et 2015 soit 4700 Euros en moins

 Neuf-Église : - 10% entre 2013 et 2015

 ISSOIRE : -10% entre 2013 et 2014 soit - 200 000 Euros.

 Veyre -Monton : - 150 000 Euros depuis 2013 (en 3ans) et -50 000 prévus sur 2016. Au total c’est 200 000 Euros en moins.

 Saint Gervais sous Meymont : 3700€ en 2015, 15000€ en 4 ans

 Pasliéres :
-  20 000€ en 2016
= 1km de voirie rénové
= l’équivalent du salaire d’un agent municipal
-  64 000€ en 4 ans
= 8 fois le budget total d’aide aux associations
= 4 km de voirie rénovée
= 4 fois le salaire d’un agent municipal

 Saint Bonnet es allier :
- 9841€ en 2016
- 13932€ en 4 ans soit ¼ de l’investissement voirie

 Vic-le-Comte :
500 000€ en 3 ans = pas de rénovation de l’école

 Auzat la Combelle : - 52 000€ en 4 ans soit ¼ du budget nécessaire à la rénovation du réseau d’assainissement

 Aubiére : - 1 million d’€ = le pôle petite enfance

 Blanzat : - 200 000€ = - 5 emplois

 Courpiére : -200 000€ en 2015 = 2 foix les subventions aux associations

 Thiers : -1,2 millions
= le budget annuel du service scolaire + vie associative + sport

 Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
Depuis plus de dix ans, le Conseil départemental s’est vu confié un certain nombre de compétences sociales de la part de l’Etat : RSA, APA, APH… Ces transferts n’ont pas été compensés à leur juste hauteur. De plus avec les baisses de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), le département se retrouve aujourd’hui avec des recettes en diminution et des dépenses en explosion, du fait de la crise économique et sociale. En tout l’Etat doit au Conseil Départemental du Puy de Dôme plus de 300 Millions d’€.


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