Promouvoir la santé au travail


11 juillet 2011

La santé et le travail en chiffres

700 000 accidents du travail par an, dont 90 000 avec séquelles et 600 décès ; 35 000 maladies professionnelles par an, dont 15 000 graves et 500 décès ; 10 % des cancers liés au travail (20 000/an) ; 50 000 à 100 000 décès, liés à l’amiante, prévus dans les 20 prochaines années : le travail, ce n’est pas la santé. Mais le chômage et la précarité non plus Qui plus est, tous les indices sont à la détérioration. Au compte des maladies professionnelles, l’épidémie de maladies mentales dont le suicide est un indice hautement préoccupant.
Prévention

Devant de tels chiffres, une question s’impose : le travail est-il intrinsèquement dangereux ? Le scandale de l’amiante apporte la réponse : le travail est dangereux lorsque le prima est aux critères de rentabilité. « Le travail est malade, victime d’une véritable maltraitance économique »1. Il faut donc fondamentalement transformer le travail. Et en premier, il faut interroger la société sur les finalités du travail. Pour notre part, nous considérons que cette finalité est de produire les biens et les services nécessaire au bien-être et au développement de l’humanité et au respect de la planète. La santé au travail est par essence au cœur de cette finalité.

La démocratie, et tout particulièrement la place des représentants de salariés, en est une des conditions. Il nous faut donner aux salariés et à leurs représentants les moyens d’être acteurs de la prévention. Le rôle des Comités d’hygiène et sécurité doit être reconsidéré, notamment sur l’évaluation et la détermination des conditions de travail. Ils doivent être généralisés à l’ensemble des entreprises, en étendant leur compétence à d’autres entreprises lorsqu’il existe une chaîne de sous-traitance ou des risques propres à une zone d’activité ou en complétant les dispositions relatives au droit de retrait du salarié s’estimant en danger. Les CHS-CT doivent avoir un rôle décisionnel quant à l’organisation du travail, de la sécurité, de l’hygiène et de prévention des risques professionnels.

Dans le même temps, la parole des salariés doit pouvoir s’exprimer dans le secret des cabinets des médecins du travail, des ingénieurs et des contrôleurs de la CRAM. 

Le respect et le renforcement du droit du travail, du respect des textes réglementaires, et donc par un renforcement des moyens de l’inspection du travail. Il faut également favoriser le travail coordonné des médecins et des inspecteurs du travail. Les obligations des employeurs en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels seront développées. Notamment en étendant les obligations – incombant au chef d’entreprise – de prévention et de formation aux risques à l’ensemble des salariés des entreprises sous-traitantes ou intérimaires. Les instruments de la politique pénale concernant les infractions à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail, seront mis à jour. Par exemple en retenant le principe de majoration des peines contre les employeurs coupables d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou d’homicide involontaire.

Le travail répétitif – contrairement aux idées reçues – reste largement répandu et favorise l’épidémie de troubles musculo-squelettiques. Les modalités du travail (ergonomies) mais aussi son organisation (tout particulièrement la pression du management) doivent faire l’objet d’une confrontation multidisciplinaire afin d’améliorer la santé physique et mentale des salariés.

Les maladies liées au stress devront être prévenues, dépistées, traitées, et indemnisées.

Parent pauvre de la médecine, la médecine du travail manque cruellement de moyens humains et financiers. Il faut libérer la médecine du travail du lien financier avec les employeurs. La santé au travail doit être sous la double autorité de la sécurité sociale et du ministère du travail. Actuellement, la médecine du travail est détournée de sa mission première qui est de faire respecter l’intégrité physique et morale des salariés dans l’entreprise (médecine du milieu) pour favoriser la prévention. Nous proposons la création d’un établissement public pour la santé au travail. Les médecins seraient salariés par cet établissement, les libérant ainsi de la dépendance aux employeurs.

Il faut une politique, notamment au cours des études médicales, incitative à la pratique de la médecine du travail et à la recherche.

Le travail de nuit pour les moins de 16 ans doit être interdit. Le travail de nuit des adultes doit être réservé aux secteurs qui nécessitent une continuité de l’activité 24heures/24.

L’attestation de non-contre-indication à l’exposition à des cancérigènes… doit être abrogée.

Plus dramatique encore que la santé des salariés, la santé des chômeurs, des exclus, et de tous les « sans » sera une priorité nationale.
Indemnisation

Fruit de l’accord de 1898, l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ignore toujours - plus d’un siècle plus tard - le pretium doloris (contrairement à tous les autres systèmes : victimes de la route, d’attentats...).

S’y ajoutent la sous déclaration des accidents du travail et la course d’obstacles pour faire reconnaître les maladies professionnelles. Au point que la loi de financement de la Sécurité sociale a contraint la branche AT-MP à reverser 410 millions d’euros au régime général en 2007. La déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles doivent être facilitées.

L’accord maintient la contribution de la branche AT-MP au régime général à un niveau insuffisant. Aucune mesure collective d’amélioration d’indemnisation des victimes n’est prévue. Il vise à réduire le principe de responsabilité de l’employeur en limitant la notion de « faute inexcusable » qui doublait l’indemnisation des victimes.
Branche AT/MP

La branche accidents du travail / maladies professionnelles présente pour particularité, par rapport aux autres branches de la Sécurité sociale, de devoir être structurellement équilibrée : au début de chaque année, le taux de cotisation employeurs est ajusté de manière à permettre d’atteindre l’objectif d’équilibre de la branche. La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, base exclusive de financement de cette branche, couvre le champ de la prévention des risques, de la réparation des victimes et de leurs familles et enfin de l’action sociale pour le maintien et la réinsertion professionnelle des salariés victimes d’AT/MP.

La gestion de la branche AT/MP doit être confiée aux salariés permettant ainsi aux victimes et à leurs associations de dire leur mot. Dire « leurs maux » pour définir une véritable politique de santé au travail et prévenir de nouvelles tragédies comme celle de l’amiante.

Responsabiliser les employeurs notamment en matière de financement, refuser la couverture assurantielle reportése sur les salariés, refuser le décrochage de la branche ATMP de la Sécurité sociale

Reconnaissance des risques et maladies professionnels, prévention , financement.


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