Campagne :

POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS

Les communistes avec le Front de gauche veulent s’appuyer sur les besoins et les aspirations des clermontoises et des clermontois pour co-élaborer avec eux, un programme municipal marqué par les valeurs de l’Humain d’abord.

Après plusieurs mois de discussions et de débats avec la population, de rencontres avec le milieu associatif, les communistes clermontois veulent soumettre une exigence, la démocratie et une ambition, une proposition novatrice, concrète et radicale dans le changement qu’elle produirait sur la vie quotidienne des habitantes et des habitants : la gratuité des transports.
Notre exigence, c’est la démocratie. La démocratie est pour nous tout à la fois, le chemin que nous voulons arpenter et le but que nous nous fixons. Cette ville a besoin d’un big bang démocratique, une remise à plat complète de ce qui existe et nous avons besoin d’inventer, de co-élaborer, d’essayer de nouveaux processus démocratiques.

Une ambition que les communistes porteront pour cette campagne des élections municipales sera sur la Gratuité des transports. Liberté, Egalité, Gratuité, voilà le titre de notre campagne, pour faire de cette question, un sujet majeur et une manière de concevoir notre rapport à la ville partout et pour tous. Plus qu’une mesure de générosité tarifaire, la Gratuité porte la solidarité, l’égalité et le remodelage urbain afin de rendre la ville aux clermontoises et aux clermontois.


17 octobre 2013

L’ambition des communistes clermontois : CHANGER LA VIE DES HABITANT-E-S ICI ET MAINTENANT.

Nous développerons donc, ici ces deux axes qui doivent permettre de redonner un souffle démocratique à notre ville.

I- Démocratie, intervention citoyenne : redonner du sens à la politique et à l’action publique !

Ces dernières années, les lois de décentralisation ont eu tendance à éloigner les pouvoirs de décisions des citoyens. La commune a notamment perdu, avec la mise en place des intercommunalités, la place privilégiée qu’elle possédait aux yeux des habitants. La nouvelle loi de décentralisation, donnant de plus grand pouvoirs aux métropoles, risque fortement d’accentuer ce phénomène en rendant illisible l’action publique locale. Le but de ce nouvel acte de décentralisation n’est autre que de donner plus de pouvoirs économiques à des « mégas structures » afin de concentrer sur ces territoires l’ensemble de l’activité et des enjeux économiques. Il s’agit avant tout de spécialiser de certains territoires au détriment d’autres et d’encourager la compétition entre métropoles et entre régions.

Nous sommes fondamentalement contre cette conception libérale de l’aménagement du territoire qui nie la démocratie locale et qui favorise l’augmentation des inégalités territoriales.

Nous sommes particulièrement inquiets lorsque nous constatons quotidiennement le fossé grandissant entre les élu-e-s et les citoyen-e-s. La Politique, au sens noble du terme, ne sort pas grandie des pratiques exercées par de nombreuses municipalités et intercommunalités. De plus en plus de décisions sont en décalage avec les besoins et les urgences sociales. A Clermont-Ferrand nous sommes particulièrement effarés de constater que de nombreux dossiers lourds se sont réglés, ces dernières années sans aucune concertation, ni avec les élus municipaux, ni avec les clermontoises et les clermontois.

Deux exemples majeurs peuvent être donnés pour illustrer notre propos. Nous pourrions d’abord citer le cas du dossier de la T2C il y a deux ans. Le maire de Clermont-Ferrand souhaitait en effet que RATP Dev’ entre dans le capital de l’entreprise de transport clermontoise. Cette décision a été présentée au CA du SMTC contre l’avis des salariés de T2C. Il aura presque fallu deux mois de grève pour que Serge Godard accepte de retirer le projet et étudie la possibilité d’une mise en régie publique des transports clermontois. Nous pensons que, si les salariés et les usagers mais aussi les élus avaient été consultés et impliqués dans la prise de décision nous aurions pu éviter le pourrissement du conflit.
Le deuxième exemple est d’actualité puisqu’il concerne la mise en place des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires de la ville. Cette mise en place s’est faite sans concertation, ni avec les parents, ni avec les enseignants, ni avec les agents. On a vu le résultat à la rentrée. Au nom de quoi un élu serait-il infaillible ! La démocratie, la concertation, ce n’est pas le problème, c’est la solution.
Avec ces deux exemples, révélateurs d’une certaine manière de faire de la politique, nous voyons combien il est primordial de revivifier la démocratie locale en mettant au centre des décisions les habitantes et les habitants, l’Humain d’abord.
Partout sur le territoire communal, sur l’agglomération clermontoise, la démocratie doit vivre et s’enrichir par l’apport de chacun-e. Il faut un big-bang démocratique à Clermont-Ferrand. Accepter de tout remettre à plat et accepter de construire avec les associations, les comités de quartiers, les citoyen-nes un nouveau contrat démocratique, une nouvelle façon de gérer la cité, faite de concertation, d’écoute, de débat, de dialogue. La politique, l’action publique ne doit plus être centrée sur elle-même mais elle doit être réfléchie avec les populations.

II- La gratuité des transports, une mesure anti-austérité

L’Humain d’abord dans les transports

Depuis de nombreuses années, des villes, des agglomérations ont fait le choix de la gratuité des transports. Toutes ont vu la fréquentation des transports en commun augmenter de façon extrêmement importante. C’est aujourd’hui un acquis que personne n’oserait remettre en question dans ces villes.

A la lumière de ces expériences, nous pensons que la gratuité des transports peut être un élément de réponse aux problèmes de pouvoir d’achat, de transport, de vivre ensemble.

Une avancée sociale
Pour les ménages

Cette mesure profiterait d’abord à celles et ceux qui ont peu de moyens, aux personnes sans emploi, aux retraités, à celles et ceux qui restreignent leur déplacement quotidien faute d’argent. La gratuité des transports en commun, c’est un gain substantiel pour les usagers.
Par exemple, pour un couple en plein tarif avec deux enfants au lycée, la gratuité permettrait de retrouver 1260 € de pouvoir d’achat sur l’année, c’est-à-dire 105 € par mois. Pour un couple de chômeurs sans enfants, 438 € sur l’année, c’est-à-dire 36,5 € par mois. Mais si ce couple a deux enfants c’est près de 824 € qui seraient redonnés en pouvoir d’achat sur l’année, 68 € par mois. Cette redistribution du pouvoir d’achat profiterait pleinement aux entreprises et aux commerçants du territoire car un budget transport allégé, ce sont mécaniquement des dépenses vers d’autres besoins essentiels.

Un geste fort pour la jeunesse
Clermont-Ferrand est une ville jeune et dynamique avec une population étudiante de près de 40 000 personnes. La gratuité des transports en commun serait un geste fort pour toutes celles et ceux qui empruntent les transports quotidiennement, lycéens, étudiants mais aussi jeunes apprentis ou en recherche d’emploi.

Un acte fort d’une transition écologique réussie

La ville partout, pour tous

Toutes les expériences de gratuité des transports en commun montrent une forte augmentation de la fréquentation. Circuler dans la ville devient plus facile. La gratuité permet ainsi un accès réel à toute la ville et pour tout le monde. Elle doit aussi permettre de dessiner une autre agglomération, sur la base d’un aménagement urbain plus harmonieux en pensant les solidarités et les complémentarités entre les différentes fonctions des zones urbaines (zones résidentielles, commerciales, de services, espaces publics, espaces verts et de loisirs...).
L’investissement en faveur des transports en commun est quasiment le seul investissement concernant les modes de déplacement payés par l’usager. Les rues et les routes, les trottoirs et les aménagements cyclables sont payés par la collectivité. Ainsi, la gratuité permettrait de rééquilibrer les différents usages des transports en ville.

Une réduction considérable des gaz à effet de serre et de la pollution
La gratuité des transports permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution notamment par les particules fines si nocives pour la santé. À Aubagne par exemple, une étude a estimé que la gratuité avait permis de réduire la circulation de 5000 voyages en automobile. Cette étude a constaté un trafic routier en baisse de 10 %. La gratuité des transports, c’est aussi une réponse aux problèmes de circulation et de stationnement dans la ville. Cela s’inscrit dans un développement durable et harmonieux de la ville, dans un désengorgement de la circulation, dans une réduction des embouteillages, bref dans une ville qui est rendue à ses habitants. La situation géographique de l’agglomération clermontoise, dans une cuvette, et véritable nœud routier et ferroviaire de l’Auvergne, nécessite de revoir en profondeur la nature des déplacements. Cette mesure de gratuité peut constituer la première étape d’une véritable coopération entre les autorités organisatrices de transports (AOT) en Auvergne devenue indispensable.

Un atout économique indéniable

Un dynamisme économique pour les entreprises
Si la gratuité des transports est incontestablement une avancée sociale, c’est aussi un atout économique. En effet, le pouvoir d’achat redistribué aux usagers, donc aux ménages, va inévitablement participer du développement économique local. Les recettes commerciales des transports en commun se montent à 15 400 000 €. Ce sont donc potentiellement 15 millions d’euros de dépenses des ménages qui pourraient être investis dans le commerce local.

Une dépense publique efficace

C’est aussi une avancée pour la gestion de l’argent public. Tous les réseaux qui sont passés à la gratuité ont vu le coût de l’investissement public baisser : c’est-à-dire que le déplacement coûte de moins en moins cher, et pour le dire autrement, avec le même investissement, on transporte deux fois plus de passagers.

Une avancée démocratique et citoyenne.

Il existe deux conceptions de la gratuité. La première, c’est celle qui vient soulager les populations les plus en difficultés, qui tente de rééquilibrer les injustices sociales, c’est une gratuité d’accompagnement.
Malheureusement nécessaire. Et puis il y a une gratuité d’émancipation, une gratuité qui est l’inverse du marché, une gratuité qui permet de se libérer de la loi de l’argent, qui prend le contre-pied de la logique libérale qui dit « le maximum de droits pour qui a le maximum d’argent ». C’est celle qui permet à tous les enfants d’aller à l’école, à tous d’être soignés. Cette gratuité d’émancipation permet un réel accès à un droit fondamental.

Liberté, égalité, gratuité.

La liberté de se déplacer existe mais elle est limitée par le coût. Avec la gratuité, ce droit n’est plus limité, il est pleinement effectif. La gratuité des transports en commun réunit ainsi le droit de se déplacer et l’accomplissement de ce même droit.

Instaurer la gratuité des transports, c’est aussi instaurer l’égalité entre tous les utilisateurs. De la personne sans emploi au cadre Michelin, chacun est à égalité de droits. C’est aussi un espace où les relations entre les individus ne sont plus des rapports marchands, mais des rapports citoyens, d’égalité. Cela contribue aussi à un vivre ensemble plus agréable, à du lien social renforcé avec des relations dans les transports en commun apaisés.

Quelles pistes de financement pour la gratuité des transports en commun ?

Les recettes commerciales des transports en commun représentent moins de 15 % du budget du SMTC : 15 400 000 € sur 103 millions d’euros de budget. Les collectivités territoriales, Clermont Communauté, Conseil Général et Conseil Régional avec l’État participent pour un peu plus de 15 %. C’est le versement transport des employeurs qui finance principalement le SMTC à hauteur de 54 % du budget.

Clermont communauté a fixé trois priorités politiques pour son action au service des habitants : les transports, le logement et l’économie. La gratuité des transports est transversale à au moins deux de ces thèmes : évidemment le transport, mais aussi l’économie avec le retour dans le circuit économique local du pouvoir d’achat rendu aux usagers. Clermont communauté peut donc augmenter sa participation au budget du SMTC, cela rentre pleinement dans les priorités politiques fixées.

Le Conseil Général du Puy-de-Dôme, avec moins de 2 % de participation, doit redevenir un acteur majeur du transport en commun urbain. La gratuité des transports sur l’agglomération clermontoise profitera à tous les habitants du Puy-de-Dôme en termes économiques et environnementals. Cela permettra aussi à tous les habitants du Puy-de-Dôme se déplaçant à Clermont de pouvoir emprunter les transports sans avoir à débourser de l’argent. L’effet levier en termes de fréquentation de cette mesure de gratuité impactera aussi l’ensemble des fréquentations des autres moyens de transports en commun vers l’agglomération (TER, lignes du Conseil général). C’est dans ce cadre de gratuité des transports profitant à tous que nous pouvons solliciter une participation financière plus importante du Conseil Général et du Conseil Régional.

Dans le cadre de ce projet et de ses conséquences sociales économiques et environnementales, nous solliciterons une aide plus importante de l’État sur la base des orientations de la Conférence environnementale en matière de développement du transport collectif et de baisse des émissions de CO2.

Enfin il faut mener une bataille nationale pour l’augmentation du taux du versement transport. En effet, le SMTC perçoit aujourd’hui un versement transport basé au taux maximum autorisé par la loi, c’est-à-dire 1,8% de la masse salariale des entreprises. Les élu-e-s communistes portent depuis longtemps l’idée d’un relèvement du plafond pour permettre aux collectivités territoriales en charge des transports de financer leur politique, leurs investissements et la mise en place de politique tarifaire attractive. Dans ce cadre, nous proposons que les recettes supplémentaires du versement transport permettent de rendre effectif le droit au transport pour toutes et tous par le biais de la gratuité.


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