Réforme territoriale : :

Non au coup de force contre les territoires !

Les grandes lignes de la deuxième loi de décentralisation, présentée en conseil des ministres le 18 juin prévoient de grandes fusions entre les régions. Le gouvernement veut imposer une austérité sans précédent aux collectivités territoriales, au nom du redressement des comptes publics exigé par l’Europe libérale. Des pans entiers des services publics locaux, gérés par les collectivités, seront sous-traités, à court terme, et livrés aux appétits des grands groupes privés.


10 juillet 2014

Malgré les sévères défaites qu’il a subies lors dernières échéances municipales et européennes, le gouvernement souhaite, coute que coute, accélérer la politique de l’offre et la réduction des déficits en imposant l’austérité à tous les étages. D’ici 2016, le pacte de responsabilité offrira 30 milliards d’euros de cadeaux fiscaux supplémentaires aux entreprises sans aucune contrepartie en terme d’emplois. C’est pour financer ces cadeaux faits aux grands groupes que le gouvernement impose une restriction de 50 milliards d’euros de dépense publique.

Une réforme antidémocratique menée à la hâte !

Le caractère expéditif de cette réforme cache mal la volonté de masquer les conséquences catastrophiques qu’elle aura pour la population. En effet, le calendrier imposé par le gouvernement ne permet pas d’organiser un débat objectif, susceptible d’éclairer nos concitoyens sur les conséquences des bouleversements envisagés. Dans ces conditions, notre groupe ne cautionnera pas une réforme dont l’architecture aura été définie dans le bureau du chef de l’Etat par ce dernier et son premier ministre. Cette démarche, marquée par un autoritarisme préoccupant, décrédibilise la gauche. Elle nie le rôle des parlementaires, méprise les élu-e-s locaux et trompe les citoyens.

De grands territoires pour répondre aux attentes de la commission européenne.

Présentée comme une nouvelle étape de la décentralisation, cette réforme cache, en réalité, une recentralisation des pouvoirs, articulée autour de 14 grandes régions et quelques grandes métropoles, conformément aux politiques libérales de l’Europe actuelle.
Le « millefeuille » territorial, auquel prétend s’attaquer le gouvernement n’est qu’un alibi pour confisquer les pouvoirs locaux et éloigner les centres de décisions de nos concitoyens alors que ces derniers, principales victimes de la crise, sollicitent une proximité toujours plus importante avec leurs élus. Comment concevoir un fonctionnement transparent et démocratique de nos institutions en créant des féodalités territoriales qui ne manqueront pas de nier l’échelon local et de contester l’autorité de l’Etat ? L’entêtement de F. Hollande et de M. Valls, pour faire adopter cette réforme qui va un peu plus éloigner la population de ses élus, est une réponse préoccupante après les élections municipales et européennes qui ont pourtant sanctionné l’autoritarisme, l’éloignement et le mépris du pouvoir à l’égard des Français. Quant aux économies annoncées à grand renfort de médias, nombreux sont les économistes qui parlent plutôt de « bouts de chandelle » ou « d’effets d’annonce »

Notre inquiétude est grande face à la carte territoriale qui se dessine. L’essentiel des richesses (entreprises, universités, centres de recherches…) seront concentrées au cœur des métropoles, soutenues par la puissance publique régionale. Les entreprises s’y livreront une compétition sans merci, tandis que nos territoires ruraux seront progressivement délaissés et voués aux reculs économiques et sociaux. On peut légitimement s’interroger sur la réaction qu’aurait suscitée une telle réforme de la part des exécutifs régionaux actuels si elle avait été portée par la droite ?

Les collectivités ont joué un rôle majeur contre la crise

Fruits des grandes avancées républicaines qui ont jalonné notre histoire, nos collectivités ne peuvent être découpées en fonction de calculs politiques, inspirés par les futures échéances électorales et dictés par l’obsession de la compétitivité et des critères de rentabilité. Ainsi, pour justifier la terrible cure d’austérité imposée au pays, les collectivités sont frappées de plein fouet avec une nouvelle restriction des dotations de 11 milliards d’ici 2017. Alors qu’elles réalisent pourtant 72% des investissements publics et qu’elles assument, avec une efficacité reconnue, des services indispensables à la population (lycées, collèges, écoles, crèches, actions sociales…), les collectivités vont être asphyxiées par l’Etat avant la disparition programmée des départements, partenaires privilégiés des communes.

Ce sont ces investissements qui ont protégé nos concitoyens des effets dévastateurs de la crise actuelle. Or, c’est bien ce rôle d’amortisseur social qui disparaîtra si des métropoles et des régions surdimensionnées voient le jour à l’issue de la réforme pressentie.

Détricoter les acquis républicains pour mieux financer la politique de l’offre

Imposées par les politiques libérales, les réductions de dépenses publiques, sur lesquelles se calquent les choix des gouvernements successifs, ont saigné nos collectivités. Depuis plusieurs années, elles sont confrontées à une réduction drastique de leurs budgets. Ainsi, après compensation, la suppression de la Taxe Professionnelle représente un manque à gagner de 8 milliards pour les collectivités.

A titre de comparaison, en 2004, la fiscalité respective des entreprises et des ménages représentait 41% et 42% des recettes fiscales des collectivités. En 2013, ces pourcentages ont été amplifiés au détriment des ménages qui participent désormais à hauteur de 51% tandis que les entreprises sont à 37%. Ce sont donc bien les contribuables qui ont payé les cadeaux fiscaux dont ont bénéficié les grands groupes industriels et financiers, lesquels sont systématiquement dédouanés de leurs responsabilités sociales, environnementales et territoriales.

Une autre réforme sur d’autres bases et d’autres logiques

Une réforme territoriale est sans aucun doute indispensable, mais elle doit s’appuyer sur des analyses et des diagnostics honnêtes. Notre pays n’est pas étouffé par un « millefeuille » indigeste ni par un prétendu Jacobinisme sclérosant. La France et ses territoires sont avant tout victimes de l’austérité imposée par le capitalisme qui, chaque année, restreint les dépenses utiles, rogne les services publics et remet en cause les réponses aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi, il n’est pas acceptable que le débat fasse l’impasse sur une question décisive : la création de recettes budgétaires nouvelles permettant aux collectivités d’assumer pleinement leurs compétences et de conduire avec efficacité les politiques voulues par le suffrage universel. Nous proposons des réformes fiscales audacieuses qui mettent à contribution les sommes indécentes, provenant des revenus financiers, qui continuent d’échapper à toute contribution de solidarité.

Par ailleurs, préalablement à toute autre réforme, nous exigeons un bilan public des dernières lois de décentralisation afin que nos concitoyens soient les acteurs avisés des futures réformes territoriales, lesquelles devront être validées par référendum. Pour nous, le renforcement de la démocratie et de la proximité sont les fils conducteurs d’une véritable réforme. Notre pays a besoin d’une participation citoyenne accrue afin que les populations soient pleinement associées à la construction des politiques publiques locales. C’est pourquoi, à l’opposé des mégas structures proposées par le gouvernement, nous pensons que la commune doit retrouver sa place et devenir le poumon de la démocratie locale.

Les trois niveaux de collectivités (commune, département, région) sont indispensables pour l’harmonie sociale et la solidarité en complémentarité avec l’action de l’Etat. Afin de répondre aux besoins des populations et de la vie démocratique de nos territoires, ces collectivités doivent disposer d’assemblées élues à la proportionnelle, dotées de ressources fiscales propres et assurées de la clause de compétence générale.

Jusqu’au parlement, par la voix d’André Chassaigne, les élu-e-s du Front de gauche feront remonter leur vision d’une réforme à l’opposé du projet antidémocratique porté par le gouvernement.

Eric DUBOURGNOUX
Président du groupe Front de Gauche au Conseil Régional d’Auvergne

A l’occasion du débat, au sein du Conseil régional d’Auvergne, sur le voeu déposé par le groupe Front de Gauche, qui exigeait le retrait des textes actuels et l’ouverture d’un large débat public, une majorité s’est dégagée en faveur de ce voeu. Pour : 15 / Contre : 14 / Abstention : 10


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