2 avril 14H Clermont Ferrand - devant l'ARS (60 av. de l'union Soviétique) :

NOTRE SANTE EN DANGER

Un collectif d’associations pour la santé, des syndicats médicaux, des partis politiques appellent à une journée de mobilisation le samedi 2 avril (14H à Clermont Ferrand devant l’ARS – 60 av. de l’Union Soviétique). La fédération PCF du Puy-de-Dôme participera à cette journée. POUR DÉFENDRE, PROMOUVOIR ET CONSTRUIRE DÉMOCRATIQUEMENT UN SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC, SOLIDAIRE, POUR TOUTES ET TOUS, PARTOUT SUR LE TERRITOIRE.


29 mars 2011

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Défendre l’accès aux soins, lutter contre la casse de l’hôpital public est devenu une impérieuse nécessité. Il n’a jamais été aussi difficile de se faire soigner en France. Le gouvernement ferme les hôpitaux de proximité, casse le service public de la santé, valorise les dépassements d’honoraires, multiplie les taxes sur la maladie, conduit à ce que plus de 25 % de la population renonce à se soigner faute de moyens financiers. Exercer les soins de proximité est un défi quotidien pour tous les soignants soucieux de la justice sociale.

Plus personne n’est dupe, derrière les discours de circonstance de la lutte contre les inégalités de santé se développe une politique de restructuration de l’offre de soins au profit du secteur financier et de l’assurance privée.

Les malades savent combien il est de plus en plus difficile de se faire soigner à l’hôpital, et en ville. Que les citoyens non malades profitent de leur bonne santé, car si devenir malade est pénible, rester en bonne santé va être de plus en plus compliqué. Pour changer cette situation, il est indispensable que les soignants soient aux côtés des citoyens, qui manifesteront le 2 avril.
En auvergne, selon un décret non paru, les blocs opératoires des services de chirurgie des hôpitaux publics de proximité faisant moins de 1500 actes classe devraient fermer. Les blocs d’Ambert, Thiers, Riom, Saint-Flour, Brioude et Issoire devrait fermer avec, peut-être, une anticipation pour le bloc opératoire d’Ambert. Pourtant, ici aussi, le CHU et le nouvel hôpital d’Estaing manquent de places et de personnel. Ils sont déjà engorgés. A Vichy, des malades restent plus de 48h sur un brancard, aux urgences …
La Fédération PCF du Puy-de-Dôme appelle tous ses militants et sympathisants à manifester le 2 avril à 14h devant l’Agence Régionale de la Santé à Clermont Ferrand (60 avenue de l’Union Soviétique).

Propositions pour financer un système de santé solidaire

En raison de la faiblesse de leur dotation et de l’application de la T2A (tarification à l’activité) qui n’encourage que les créneaux porteurs de rentabilité financière immédiate et punit les hôpitaux qui continuent à accueillir les malades les plus malades, les plus pauvres, les hôpitaux publics traversent une crise profonde.

On assiste à l’explosion des contradictions entre d’un côté les besoins croissants : vieillissement, progrès médical, apparition de nouvelles pathologies, et d’un autre côté l’insuffisance criante du financement et de l’offre de soins, aggravée par les restructurations imposées, la réduction des personnels, la crise du recrutement...

Un plan d’urgence emploi-formation est indispensable pour sortir l’hôpital de ce scénario-catastrophe, dont la grève des urgentistes démontre la réalité. De nouveaux financements sont incontournables car il faut sortir de la T2A et élaborer une autre réforme à partir des propositions des acteurs.

La loi Douste–Blazy , loin de redresser l’équilibre financier de l’assurance–maladie a renforcé les inégalités sociales de santé avec des parcours de soins incohérents et à plusieurs vitesses. Maintenant, l’application des franchises Sarkozy va faire payer les malades pour les plus malades, elle va frapper particulièrement les malades en ALD, affections de longue durée, on veut nous habituer à payer pour notre santé, ceux qui le peuvent parmi les plus aisés pourraient recourir à des assurances privées.

Il s’agit de réduire les seules dépenses publiques et sociales, de réduire les moyens alloués à l’offre publique de soins, tout en organisant la montée du privé. Au contraire on refuse de financer l’augmentation indispensable des emplois et des formations en personnels médicaux et para- médicaux.

De même face à la montée du vieillissement et de la dépendance, on invoque l’impossibilité de trouver des moyens de financement, pour réduire les pensions de retraites, accroître la durée de cotisations et ainsi creuser les inégalités en matière d’espérance de vie.

Nous voulons sortir de cette mise en cause réglée de notre système de protection sociale, des réformes de progrès et d’efficacité sont indispensables. Un nouveau financement de notre protection sociale solidaire est incontournable.

Le PCF fait la démonstration, à verser au développement des luttes et à la construction d’alternatives, que l’argent doit être réorienté vers le développement des besoins sociaux et que cela contribuerait à une nouvelle logique de développement économique et social.

De nouveaux financements pour la protection sociale peuvent être dégagés ;

Emploi et lutte contre le chômage au cœur : 100000 chômeurs de moins ce serait = 1,3 milliard d’euros en plus pour la Sécu…il faut donc travailler à un plan d’urgence emploi/formation

L’emploi précaire et les bas salaires, les économies sur les salaires, les politiques de baisse du coût du travail, doivent être résolument combattus, il faut leur opposer la bataille pour la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux, la résorption de l’emploi précaire, ainsi 1% d’augmentation de la masse salariale équivaut à 2.5 milliards d’euros de recettes en plus pour la Sécurité Sociale.

Les cadeaux fiscaux : 10 Milliards pour les plus grosses fortunes, 5 milliards pour les heures supplémentaires mais au prix d’effets d’aubaine et d’éviction, les 30 milliards d’exonérations de cotisations patronales pour 2008 vont creuser les déficits, il faut sortir de ces politiques désastreuses et s’atteler à une véritable sécurisation et un développement de l’emploi et de la formation qualifiés, rémunérés convenablement, sortir de la précarisation des emplois.

Les plans de compression des emplois publics et des dépenses publiques et sociales qui s’accélèrent aujourd’hui minent la croissance réelle, alors que dans le même temps, on fait des cadeaux fiscaux aux plus riches qui nourrissent la croissance financière. Ceci est à l’origine des bulles spéculatives, immobilières au risque d’un effondrement financier qui toucherait le crédit bancaire destiné à la croissance réelle. Ce sont des immenses gâchis au détriment du développement des investissements, de l’emploi et du développement durable.

D’où l’exigence d’une autre orientation de l’argent pour servir les investissements productifs et collectifs centrés sur le développement de l’emploi, des salaires, de la formation, de la prévention de la santé et du développement durable.

Il faut mettre un terme aux exonérations de cotisations sociales qui tirent tous les salaires vers le bas et minent le financement de la Sécurité Sociale sans créer d’emploi. Nous proposons la création de fonds régionaux et nationaux pour développer et sécuriser l’emploi et la formation, permettant notamment un nouveau crédit à taux d’intérêt d’autant plus abaissé que les entreprises développeraient des investissements productifs centrés sur le développement de l’emploi, des salaires, et de la formation.

En outre, l’État doit s’acquitter de ses dettes à la Sécurité Sociale (versement des produits des taxes sur les tabacs, les alcools notamment) qui atteignent 5 milliards par an. Il doit programmer effectivement le paiement des exonérations qu’il doit compenser, soit 28 milliards sur un total de 30 milliards par an… À cela s’ajoutera en 2008, le montant des exonérations nouvelles sur les heures supplémentaires, soit 5 milliards d’euros pour lesquels il faut un engagement précis de compensation garanti par l’État, alors que le financement de cette mesure n’est pas assuré.

De nouvelles recettes sont indispensables car les besoins de financement vont s’élever en relation avec les nouveaux besoins à couvrir. Si des réformes efficaces de progrès social sont incontournables, les dépenses doivent être accrues et réorientées et une refonte du financement est absolument nécessaire,

1 - Première proposition :

Soumettons à cotisation les revenus financiers des entreprises qui ont représenté en 2007 : 100 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les revenus financiers des institutions financières (banques et compagnies d’assurance). Si les revenus financiers des entreprises étaient soumis au taux de cotisations sur les salaires (la cotisation patronale s’élève actuellement à 12, 8%), cela apporterait près de 13 milliards d’euros en ressources nouvelles.

On constate que ceci n’a rien à voir avec la seule taxation des stocks-options proposée par Philippe Séguin dans le rapport de la Cour des comptes, qui ne représenterait que 3 milliards par an…Cependant les revenus financiers sont fluctuants notre proposition de fond ,c’est un développement et une refonte de l’assiette des cotisations patronales. La vraie question est la suivante : veut-on rompre avec les dogmes ultra-libéraux et s’en prendre au capital ? C’est une autre logique, opposée à celle de Sarkozy, et des forces libérales qu’il s’agit de faire monter dans les luttes et les rassemblements à construire, notamment face au déferlement de la crise financière

2 - Deuxième proposition :

Mettre en débat une réforme de l’assiette des cotisations patronales avec pour objectif de relever la part des salaires dans les richesses produites donc de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Cela implique une rupture avec l’ensemble des politiques menées depuis 1983 qui ont organisé une baisse de 10 points de la part des salaires dans la valeur ajoutée, en accroissant d’autant celle des profits. Il faut rompre avec les gestions patronales qui compriment les salaires, les emplois et privilégient la course à la rentabilité financière.

Pour rompre avec cette logique qui fait reposer prioritairement le financement de la protection sociale sur les entreprises de main d’œuvre, on pourrait proposer une modulation des taux de cotisations patronales dans l’objectif d’accroître la masse et le taux des cotisations patronales

Ainsi les entreprises qui relèvent le nombre de leurs emplois et les salaires en répondant aux demandes exprimées dans les luttes sociales seraient assujetties à un taux de cotisations relativement plus bas. On inciterait les entreprises à augmenter la masse salariale qui constitue l’assiette du financement de la protection sociale.

À l’inverse, les entreprises qui licencient, font des bas salaires, des emplois précaires et qui jouent la croissance financière, seraient assujetties à un taux de cotisation beaucoup plus élevé.

Face à la logique des réformes hyper-libérales de Sarkozy et Fillon qui refusent un autre financement pour la sécu parce qu’ils travaillent à la construction d’une société individualiste, inégalitaire, éclatée et à la montée du privé contre les solidarités, nous devons travailler à une autre réforme, travaillons tous ensemble, développons les mobilisations et la riposte idéologique, économique, sociale et politique.

Les conséquences de la crise financière.

1) Concernant les hôpitaux : ils vont être impactés directement par la crise des banques ; les taux d’intérêt montent pour eux ; en 2008 rien que pour l’AP / HP ce sera 4 millions d’euros supplémentaires (budget 6.5 milliards) ; ces chiffres viennent du directeur financier de l’AP ; c’est 100 postes d’infirmières dit-il ; si l’état mobilise ses ressources pour les banques, il y en aura moins pour les services publics ; nous rappelons que c’est Sarkozy, alors ministre des finances qui avait engagé les hôpitaux à se financer par des emprunts privés sur leur budget de fonctionnement (avant c’était interdit) il y a 4 ans.

2) Pour les cliniques possédées par les institutions financières, la crise va les toucher ; on parle dans la presse de les financer par LBO ; ce sera destructeur ; on parle aussi de vente à la découpe (Claude Le Pen) pour renflouer les fonds de pension.

3) La récession va priver la Sécu d’une part des ses ressources ; Eric Woerth a dit 600 millions déjà en 2008 ; la commission des comptes de la SS a calculé qu’un point de croissance en moins, c’est 1.93 milliard d’euros sur le régime général dont 890 millions pour l’Assurance maladie.

4) Les caisses de retraite des professions de santé seront touchées comme les autres ; la MACSF, c’est 12 milliards d’euros placés dont une partie en bourse ; la CARMF a placé 20 % des ses dépôts en bourse.

QUELQUES RAPPEL SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

Les premières formes de solidarité sont des créations ouvrières. L’objectif était de faire face à une réalité : le moindre accident de la vie faisait sombrer dans le désastre. Ces risques étaient la maladie, les accidents et les maladies liés au travail (à Paris en 1826, sur 244 chutes d’échafaudages 72 sont mortelles), la perte de l’emploi, la vieillesse (accompagnée d’invalidité, d’une mort désespérée à l’hospice). Faut-il rappeler que déjà ces créations ouvrières se heurtaient au patronat, à ses représentants politiques (Thiers), et même aux fondateurs du libéralisme (Adam Smith, Malthus…). Ces derniers avaient des arguments, qui ne sont pas sans entrer en résonance avec ce qu’on entend aujourd’hui dans la bouche de N. Sarkozy et de ses amis : pas de solidarité collective mais la bienfaisance individuelle, l’aide sociale favoriserait le chômage et la paresse…

Au cours des siècles, la solidarité s’élargit. Elle demeure fondamentalement à la charge des salariés, et repose sur l’adhésion individuelle aux structures. Les prestations sont insuffisantes, les conditions d’ouverture des droits restrictives. Ainsi, au début du 20e siècle, un système de protection sociales s’est développé par strates dans des formes multiples. En 1944, on comptait 589 Caisses primaires (maladie, maternité), 68 Caisses « vieillesse », 399 Caisses de compensation (interprofessionnelles) pour les Allocations familiales…

Alors, que la barbarie fait rage, le Conseil National de la Résistance inscrit dans son programme en 1943 « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ». Nombre de reformes seront également à mettre en œuvre après la libération : nationalisation de l’énergie, des mines, de compagnies d’assurances, de banques…

La sécurité sociale marque une évolution fondamentale, une révolution. Son financement est fondée, non pas sur le versement volontaire par les salariés, mais sur une cotisation universelle et obligatoire sur la base de la richesse crée par les salariés. Cette cotisation est donc de fait, un salaire socialisé, en ce sens qu’il s’agit d’une part de la valeur ajoutée qui est dévolue à la solidarité pour la sécurisation de la vie de chacun.

1945, dans une France dévastée, tout est à reconstruire. Le 15 mars 1944, Ambroise Croizat, Ministre communiste du travail, signe les lois et les ordonnances fondatrices de la sécurité sociale. La sécurité sociale couvre les risques de la maladie, de l’invalidité, de la vieillesse, les accidents et les maladies du travail.

Les concepts de la sécurité sociale basés sur la solidarité, la justice sociale, la démocratie et une meilleure répartition des richesses créées sont un formidable levier de relance de l’économie et de la promotion du progrès social dans notre pays.

La sécurité sociale a permis une amélioration considérable de l’état sanitaire de la population de notre pays, a donné un élan formidable à la recherche, à l’évolution de l’ensemble des techniques et des sciences dans le domaine de la santé. Elle a permis les plus belles réalisations en matière d’hôpitaux publics avec un maillage sur l’ensemble du territoire et la création des CHU.

Mais le patronat et la droite sont restés fidèles à leurs veilles idées. Il faut remettre en cause, cette extraordinaire invention pour revenir à une protection médiocre et financée par les seuls salariés. Depuis 1967, de mesures en mesure, de déremboursements en déremboursements, les répercussions sur le niveau de la couverture sociale et sur le droit à l’accès aux soins notamment en diminuant l’efficacité de l’hôpital public sont réelles.

Il faut ajouter que l’assurance-maladie et l’assurance retraite constituent un marché énorme évalué à environ 3000 milliards d’euros par an dans le monde. Cette mane n’échappe pas à l’appétit des financiers. D’autant qu’à l’heure de la crise financière, cette mane constitueraient un stock de capitaux stables.

La course effrénée à la rentabilité financière et à la marchandisation des besoins sociaux dont ceux de la santé a conduit à la catastrophe économique et sociale.

La crise du système capitaliste appelle à inventer la société plaçant l’humain au cœur des choix. A cet égard, les fondements de la sécurité sociale : chacun en fonction de ses moyens pour tous en fonction de ses besoins, restent des bases extrêmement modernes pour relancer le bien vivre ensemble.


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