Proposition de loi : :

Monsieur le Président : il faut amnistier les syndicalistes !

Le projet de loi concernant l’amnistie des syndicalistes sera examiné au sénat fin février sur proposition des sénateurs communistes. C’est pour cela que nous relançons la pétition sur l’amnistie des syndicalistes pour qu’elle puisse être largement diffusée dans tous les réseaux militants et sympathisants.

Les cinq dernières années passées sous la présidence de Nicolas Sarkozy auront constitué pour le monde du travail un désastre incommensurable, avec la destruction méticuleuse et méthodique du modèle social français. Du système des retraites au code du travail, en passant par la protection sociale et les services publics, aucune spécificité sociale française n’aura échappé au rouleau compresseur libéral.


28 novembre 2012

Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements. L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent.

Et ce travail de casse sociale a été accompagné par une politique visant à criminaliser l’action syndicale. Sous tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreux syndicalistes ont été attaqués pénalement du fait directement de leurs actions et engagements syndicaux. Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation. Et c’est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires !

L’action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnait au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946). Ces poursuites contre le monde syndical ont causé des dégâts considérables et participé à rendre délétère le dialogue social dans notre pays.

Le changement implique le retour au respect et au dialogue. Et cela commence par mettre en débat notre proposition de loi d’amnistie de tous les militants syndicaux menacés ou condamnés sous l’ère des gouvernements de la présidence de Nicolas Sarkozy, déposée à l’Assemblée nationale par les députés du Front de gauche. Elle se concentre sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives, ainsi que sur l’amnistie des sanctions disciplinaires. Cet appel à plus de justice mérite d’être relayé dans tout le pays. Oui, Monsieur le Président, il faut amnistier les syndicalistes !

Je soutiens la demande d’examen de la « proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives » présentée par les députés du Front de Gauche :


Je signe la pétition
L'identité personnelle

... | 50 | 100 | 150 | 200 | 250 | 300 | 350 | 400 | 450 |...
06/02/2013
Amiel Jean-Louis ; retraité

06/02/2013
MEDUS Britta-Stina ; retraitée

06/02/2013
sudreau marcel ; retraité

06/02/2013
CHEVALIER Philippe ; DP/DS ORANGE/FT membre FAPT69

05/02/2013
HELLE daniel ; fonctionnaire territorial

05/02/2013
Battais Boris ; PCF

05/02/2013
Annie Muscatelli ; Retraitée CGT

05/02/2013
Bozzani Isabelle ; Snics/Fsu 49

05/02/2013
DOMINIQUE Christian ; technicien FT

05/02/2013
praun daniel ; retraité SNCF Front de Gauche - PCF

05/02/2013
blanchard marise ; retraité assistante maternelle

05/02/2013
FERIA PHILIPPE ; CGT France Telecom

05/02/2013
TERMIGNON Georges ; Elu CGT CHSCT DP France Telecom

05/02/2013
MAGARD Bernard ; France Télécom

05/02/2013
VERMILLIERE Norbert ; CGT France Télécom

05/02/2013
ROBERT Christian ; CGT France Télécom

05/02/2013
Pluchino Marie-Paule ; Retraité

04/02/2013
MIOLANE Raymond ; CGT France Télécom

04/02/2013
PERROT CAROLE ; salariée fonction publique hospitalière

04/02/2013
Laroche Marie-Christine ; Retraitée de la Poste

04/02/2013
Colette Delvart ; retraitée fonction publique territoriale 2009

04/02/2013
Hamblenne Anne

04/02/2013
Bourgeois Patrick ; Retraite

04/02/2013
AGON Christian ; CGT IBM, RS CHSCT, DS d’Etablissement, NPA75, Jugement de Discrimination Syndicale et de licenciement abusif aux Prud’hommes et à la Cour d’Appel de Paris !!!

03/02/2013
LE CUNFF jean-yves ; retraité cgt cheminot

03/02/2013
MAURY Monique ; aide-soignante

03/02/2013
WALTER STEPHANE

03/02/2013
kazourian anne-marie ; membre du parti de gauche

03/02/2013
Pluchino Joseph ; Retraité

03/02/2013
LUCOT MICHEL ; cgt fnte retraité

03/02/2013
LAROCHE Laurianne ; étudiante en psychologie

02/02/2013
Depierre Christophe ; secrétaire de syndicat chez un equipementier automobile TRW

02/02/2013
vederine ivana ; retraitée ed nat

02/02/2013
ROLAND Isabelle ; salariée syndiquée

02/02/2013
LAROCHE Pierre ; Salarier Syndicaliste

02/02/2013
BIBARD Jacques ; Retraité

01/02/2013
Beyer Francis ; Retraité SNCF, militant PCF et CGT

01/02/2013
SOUILHAT Maité

01/02/2013
FASSI Ali ; Délégué syndical (Transports)

01/02/2013
putot anne sophie ; cuisiniére

01/02/2013
Lajoie Robert ; Retraite - syndicaliste

01/02/2013
MATHIEU Antoine ; instituteur retraité

01/02/2013
GOURDIN THIBAUT ; AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL CONTRACTUEL

01/02/2013
COLOMBEY Roger ; retraité

01/02/2013
BOUDET Pierre ; Retraité PTT militant

01/02/2013
Freitas Antonio ; Universitaire - Snesup-FSU

01/02/2013
claude nomel ; retraite education nationale pers ouvrier

31/01/2013
GAUDEFROY Didier ; Cheminot retraité militant Cgt et PCF

31/01/2013
sulli maria ; militante FDG

31/01/2013
LANNEZ Michel ; militant CGT, postier

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