Proposition de loi : :

Monsieur le Président : il faut amnistier les syndicalistes !

Le projet de loi concernant l’amnistie des syndicalistes sera examiné au sénat fin février sur proposition des sénateurs communistes. C’est pour cela que nous relançons la pétition sur l’amnistie des syndicalistes pour qu’elle puisse être largement diffusée dans tous les réseaux militants et sympathisants.

Les cinq dernières années passées sous la présidence de Nicolas Sarkozy auront constitué pour le monde du travail un désastre incommensurable, avec la destruction méticuleuse et méthodique du modèle social français. Du système des retraites au code du travail, en passant par la protection sociale et les services publics, aucune spécificité sociale française n’aura échappé au rouleau compresseur libéral.


28 novembre 2012

Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements. L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent.

Et ce travail de casse sociale a été accompagné par une politique visant à criminaliser l’action syndicale. Sous tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreux syndicalistes ont été attaqués pénalement du fait directement de leurs actions et engagements syndicaux. Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation. Et c’est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires !

L’action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnait au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946). Ces poursuites contre le monde syndical ont causé des dégâts considérables et participé à rendre délétère le dialogue social dans notre pays.

Le changement implique le retour au respect et au dialogue. Et cela commence par mettre en débat notre proposition de loi d’amnistie de tous les militants syndicaux menacés ou condamnés sous l’ère des gouvernements de la présidence de Nicolas Sarkozy, déposée à l’Assemblée nationale par les députés du Front de gauche. Elle se concentre sur les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives, ainsi que sur l’amnistie des sanctions disciplinaires. Cet appel à plus de justice mérite d’être relayé dans tout le pays. Oui, Monsieur le Président, il faut amnistier les syndicalistes !

Je soutiens la demande d’examen de la « proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives » présentée par les députés du Front de Gauche :


Je signe la pétition

Identifiants personnels
Lien hypertexte :


Nombre total de signataires : 4958
01/08/2016
Grenier

17/01/2016
Elias Morange

16/10/2015
Baumgartner ; ElsasserWurtzle

15/10/2015
Mireille ERENATI

14/10/2015
moulin

17/12/2013
CHARNEAU Robert ; Retraite

05/12/2013
Amigues Jean-Marie ; AMP

03/10/2013
bocquet danie

27/06/2013
Simonneaux Jeanne

02/06/2013
Chiesa Michel ; Retraité

02/06/2013
Midenet Chantal ; Retraitée

28/05/2013
Fécherolle Bernard ; Retraité ; Fonction Hospitalière.

09/05/2013
Doumerc Yan

05/05/2013
NICOLAS Manuel ; Forestier

03/05/2013
Césano Angélique ; auteur

25/04/2013
VEUILLET Roland ; Syndicaliste enseignant

25/04/2013
mayer j pierre ; ex contr cir aerienne

25/04/2013
Ghoubiguian Eric ; Citoyen de la République

10/04/2013
belén martinez ; travailleuse dans la Fonction Publique

08/04/2013
Aklil janine

08/04/2013
Boursois Philippe ; animateur, DP

21/03/2013
GALLARD JOCELYNE ; GALLARD JOCYNE ; Adhérente à la CGT ainsi qu’au PCF D ANECY

17/03/2013
BRABANT Denise ; salariée syndicaliste

15/03/2013
ROMERO Damien ; Conducteur de bus, militant syndical (CGT) et associatif

13/03/2013
Ghoubiguian Eric ; simple citoyen

04/03/2013
Gabillard Simon ; éducateur

04/03/2013
LE NORMAND Danielle

03/03/2013
morel jacky ; postier militant sud ptt

02/03/2013
LE NORMAND CELINE ; enseignante SNUippFSU

02/03/2013
SANCHEZ Robin ; responsable associatif

02/03/2013
garcia lionel ; retraité

01/03/2013
Baisnée Pauline ; Adhérente à la CGT ainsi qu'au PCF de Mulhouse

28/02/2013
soulier Amy ; Retraite EN

28/02/2013
sampaio dominique ; enseignante

28/02/2013
BOUZIGON Christiane ; retraitée SNCF

28/02/2013
Esplaas Edouard ; Retraité

28/02/2013
Gastebled Lionel ; sans

27/02/2013
BOUAZIZ sébastien ; militant PCF ET CGT

27/02/2013
Sébastien Leclercq

27/02/2013
MAKHNOFF TYRTOFF Sergei ; Formateur Atelier pédagogique personnalisé

27/02/2013
Kupelian Jacques

27/02/2013
GRANATA Bernard ; retraité syndiqué CGT et membre du PCF

27/02/2013
Brigitte LE PABIC

27/02/2013
Marianne Valensi ; Citoyenne du monde PCF

27/02/2013
Zucchinalli Michèle ; militante pcf

27/02/2013
GAVET Sylviane

27/02/2013
Rouvier Maxime ; Etudiant

27/02/2013
barisi giusto

27/02/2013
cournede pierre ; cadastre

27/02/2013
vuagnat yann ; conducteur

 

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