Loi vieillissement….respectons nos ainés

  1. Lors de la dernière session du Conseil départemental, notre groupe a centré son discours introductif sur l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) et sur l’attitude du groupe majoritaire Socialiste, Radical et Républicain.


23 août 2016

Le 28 décembre 2015, une loi tant attendue par le secteur de l’aide à domicile et par les départements était votée au parlement.

Cette loi, dite sur l’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble.

Cette réforme de l’APA vise à compenser, entre autres, l’augmentation de la dépense d’APA à domicile pour les départements. C’est ainsi que pour notre département, les montants prévisionnels pour l’année 2016 s’élèvent à 3 158 495€.

Enfin ! pensions nous, naïfs que nous sommes ! une bouffée d’air pour les personnes âgées, leurs proches aidants, l’ensemble des professionnels de l’aide à domicile et au premier chef les départements. Mais notre enthousiasme fut malheureusement de courte durée ! En effet, un courrier, reçu mi-mai 2016, adressé à l’ensemble des bénéficiaires de l’APA, leur annonçait une révision à la baisse de leur plan d’aide, accompagné le plus souvent d’une hausse de leur reste à charge à compter du 1er juin 2016, soit 15 jours plus tard. Le 19 mai, les services d’aide à domicile recevaient un courrier identique les conduisant à refaire à la baisse l’ensemble des plannings des aides à domicile, mais aussi l’ensemble des contrats signés avec chaque bénéficiaire pour le 1er juin…

- Rien aux élu(e)s départementaux que nous sommes !

- Pas de courrier, pas de débat au sein de notre assemblée. Seuls les membres de la 1ère commission et les Conseillers départementaux siégeant à la commission APA avaient été informés des nouvelles modalités de révision des plans d’aide APA, lors de la réunion du groupe de travail « Refondation de l’APA et maintien à domicile ».

En effet, en tant que conseillers départementaux, nous avons appris ces nouvelles règles d’attribution de l’APA soit par des appels d’usagers anxieux résidant sur nos secteurs, soit par des maires, soit par les responsables ou Présidents des services concernés. Alors que la loi « adaptation de la société au vieillissement », prévoit justement le renforcement du secteur de l’aide à domicile, La majorité départementale a décidé de diminuer systématiquement l’ensemble des plans d’aide. Alors que cette loi prévoit la revalorisation de l’APA, le choix fait par l’exécutif pénalise en priorité les personnes en perte d’autonomie qui utilisaient totalement leur crédit d’heures. Ainsi, Les personnes seules vont être encore plus fragilisées, et les personnes les plus précaires n’auront pas les moyens de financer des heures à plein tarif.

Ces dispositions auront aussi des conséquences lourdes pour les aides à domicile, personnel de première ligne, qui voient leur temps de travail et donc leurs salaires, amputés, avec pour conséquence à terme, des licenciements ou des contrats revus à la baisse, précarisant encore un peu plus ces personnels. Si le nombre d’heures diminue d’autant, les structures devront prévoir des indemnités de licenciements. Les personnels les plus précaires seront les premières cibles, augmentant du même coup les rangs des allocataires des minimas sociaux. Personne n’a rien à gagner en employant des méthodes de cette nature, non respectueuses des personnes âgées, des personnels qui les accompagnent, mettant à mal la confiance de l’ensemble des acteurs de l’aide à domicile et disqualifiant les élus aux yeux des citoyens.

Seules des logiques comptables à court terme expliquent ces décisions que l’exécutif a pris sans organiser de débat contradictoire au sein de l’assemblée départementale. Le groupe Front de Gauche - Gauche Citoyenne a présenté un voeu pour demander la mise en place d’un moratoire dans l’application des directives du Ier juin 2016 relatif à la question des enjeux du maintien à domicile et de façon plus globale à ceux du vieillissement de la population. Seuls les élus de notre groupe et du groupe de droite Union des républicains ont voté POUR (soit 25 voix). Malgré les critiques de certains élus de la majorité en coulisse, seule une élue s’est abstenue, les 36 autres élu(e)s du groupe Socialiste, Radical et Républicain ont voté CONTRE.

Jacky GRAND
Conseiller départemental du canton de Billom


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