Regards n°824 :

Loi sécuritaire : Patriot Act à la Française

La loi renseignement sera soumise au vote à l’Assemblée nationale le 05 mai, en procédure accélérée. Cette loi, qui se veut une réponse à l’attentat de Charlie Hebdo, étend les possibilités de surveillance des services de renseignements hors contrôle judiciaire et le champ de leur mission : promotion de la politique étrangère de la France et de ses intérêts nationaux ainsi que l’extension de la surveillance des violences.


4 mai 2015

Cette conception de la politique étrangère rappelle des moments sombre de notre histoire coloniale et plus récemment, le Patriot’Act des Etats-Unis. Nous avons vu les conséquences de cette politique internationale américaine notamment au Moyen-Orient qui est dans une situation extrêmement dégradée en Afghanistan, en Syrie et bien d’autres pays. Pour la France, c’est la politique en Lybie qui en est la démonstration inefficace.

chaque citoyen pourra être surveillé sans restriction et sans autorisation judiciaire. Les opinions deviendront des délits, les fréquentations s’avéreront coupable. Les différences et les dissidences seront potentiellement criminelles jusqu’à remettre le droit de grève en question. En quelques mots, le soupçon remplacera la preuve. C’est la logique de l’ennemi intérieur qui prime. Dans notre société, plus qu’avant, on pourra considérer les jeunes, les syndicalistes, les immigrés, les quartiers populaires comme étant des populations aux potentiels dangereux. Cette loi laissera penser que l’Etat Police l’emportera sur l’Etat de Droit.

Régis DEBRAY, philosophe, parle d’un macchartysme à la française.

Aujourd’hui, il est aisé de confondre le terrorisme avec l’ensemble des problèmes de société : laïcité, école, politiques sociales, sécurité sociale, salaires, chômage et précarité...

Derrière cette loi, c’est l’échec du gouvernement à répondre aux besoins des populations. Nous assistons à un déséquilibre entre la capacité d’intervention des pouvoirs et les réponses sociales et économiques.

Il faut repenser les institutions de la démocratie. La démocratie ne peut pas simplement être le fait d’un permis de gouverner lors du vote. La démocratie, c’est comment la décision quotidienne et l’action gouvernante est démocratique. Le vote est une démocratie d’autorisation de mener un programme sur lequel un candidat s’engage et tout ce qui sort de ce cadre doit concerner tous les citoyens.

Nous avons affaire au déploiement d’une conception répressive de l’Etat, qui se contente de réagir à ce qui arrive dans le monde en augmentant les pouvoirs des forces de l’ordre. Que voudrait dire, à l’inverse, répondre à la menace terroriste par plus de justice sociale, plus de démocratie, moins de violence ? Que signifierait orienter l’action de l’Etat vers les structures sociales et leurs transformations, c’est-à-dire vers les causes plutôt que vers les effets qu’elles produisent ?

Gildas LEROY
Section Clermont-fd

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE 
COMMUNISTE ET REPUBLICAINS - FRONT DE GAUCHE

Sous couvert de la nécessaire lutte contre le terrorisme, le gouvernement entend faire adopter une loi liberticide, en usant d’une procédure accélérée pour escamoter les vives critiques de la presse, des associations et des syndicats.

Le nouvel arsenal intrusif a pourtant de quoi faire pâlir les défenseurs des libertés : “capteurs” pour les mobiles, balisage de véhicule, micros et vidéo dans des lieux privés, “boîtes noires” chez les opérateurs internet … D’autant que bien au-delà du terrorisme, ces dispositifs s’étendront à l’intelligence économique, à la recherche technologique et à la surveillance des mouvements sociaux. Au prétexte de possibles violences collectives, un syndicaliste pourrait ainsi être placé sur écoute. Les militants antinucléaires ou les journalistes tout autant, au motif des « intérêts essentiels de la France ».

D’évidence, la menace terroriste s’est dangereusement renforcée dans notre pays. Elle réclame des mesures de sécurité efficaces, à côté d’une action résolue contre les causes du djihadisme en France et dans le monde. Les tragiques attentats de ces derniers mois ont concerné des individus parfaitement identifiés par les services de renseignement. Les failles dans notre sécurité intérieure s’expliquent-elles par un manque de dispositifs ou par la non-application de l’arsenal existant faute de moyens dans le cadre de l’austérité budgétaire ? La nécessité de moyens et d’effectifs supplémentaires est une réponse plus adapté que celle de réduire les droits des populations.

L’adoption de cette nouvelle loi sur le renseignement marquerait une nouvelle victoire du camp de la peur. À juste titre, le monde entier s’est ému des dérives de la NSA et de cet après-11 septembre pastichant 1984 d’Orwell. La France se grandirait à tracer une autre voie, en refusant le sacrifice programmé de ses libertés démocratiques.

Gérard BOHNER, Jean Christophe CERVANTES, Cyril CINEUX,
Magali GALLAIS, Pierre MIQUEL, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU


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