Cyril CINEUX :

Lettre ouverte à Odile SAUGUES

Vous avez dernièrement co-signée une tribune, avec cent parlementaires de votre groupe, appelant à voter le projet de réforme sur « la sécurisation de l’emploi », transcription de l’Accord National Interprofessionnel écrit par le MEDEF et co-signé par trois organisations syndicales représentant à peine 38% des salariés.


29 mars 2013

Madame la Député,

Vous avez dernièrement co-signée une tribune, avec cent parlementaires de votre groupe, appelant à voter le projet de réforme sur « la sécurisation de l’emploi », transcription de l’Accord National Interprofessionnel écrit par le MEDEF et co-signé par trois organisations syndicales représentant à peine 38% des salariés.

Selon cette tribune, intitulée « l’appel des cent pour une nouvelle démocratie sociale », le changement de majorité et le départ de Nicolas Sarkozy auront permis l’avènement d’un nouveau dialogue social. Ces termes reviennent d’ailleurs très régulièrement dans le texte. Toutefois, il semble bien qu’il y ait eu un oubli de taille, puisque la négociation et le texte final n’ont pas été validés par les syndicats de salariés majoritaires. Vous comprendrez bien que tous les mots ont un sens et que l’utilisation du terme « démocratie » suppose d’en connaitre la signification exacte, puisque la démocratie c’est un homme/une femme, une voix et une majorité. Comment peut-on donc évoquer la démocratie sociale lorsque la voix d’une majorité de salariés est ignorée ? Comment peut-on constater la mise en œuvre d’un nouveau dialogue social alors même que le contenu de l’accord affaibli considérablement les objectifs et les rôles des Comités d’entreprises, des CHSCT ou encore des représentants des salariés. Madame la Député, à la lecture du texte, nul ne peut dire que la démocratie sociale sortira renforcée de ces éventuelles dispositions.

Cette tribune oublie d’entrer dans le contenu même de cet accord et de s’étendre sur les nouvelles dispositions du licenciement. Il aurait été judicieux, afin de faciliter la compréhension, d’expliquer, par exemple, les points positifs de ce texte en terme de « sécurisation de l’emploi ».

Ainsi, vous auriez pu expliquer les différences entre les « accords de maintien dans l’emploi » et les accords « compétitivité-emploi » que Nicolas Sarkozy n’avait pas réussi à faire passer. Avec ces accords, un salarié ne pourrait plus refuser un avenant à son contrat de travail, prévoyant par exemple une baisse de salaire, si un accord d’entreprise le prévoit. Sinon, il serait licencié sans les droits liés au licenciement économique et sans possibilité de recours. Cette casse du code du travail inverserait la hiérarchie des normes : un accord d’entreprise moins favorable permettrait de contourner la loi qui doit protéger les salariés, surtout dans un contexte difficile.

Cet accord réduit les possibilités de recours des salariés victimes de plans de licenciement et visent à les empêcher de faire valoir leurs droits devant la justice, au nom de ce que le MEDEF appelle la « sécurisation des licenciements ».

Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas votre appréciation du pouvoir des parlementaires. Selon moi, votre pouvoir n’est pas, comme vous l’écrivez, « de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu » mais bien d’intervenir pour que cet accord soit marqué du sceau de la justice sociale. La présidente du MEDEF, Mme Parisot, vous demande

de renoncer à faire votre travail de parlementaire. Elle vous commande de « transposer » cet accord sans modifier son contenu.

Comment voulez-vous, comme vous l’écrivez plus loin, peser sur « les légitimes exigences de justice sociale » si vous rendez les armes devant le Medef en ne modifiant pas cet accord ?

Vous écrivez que vous voulez dépasser « les débats du XXe siècle entre lutte de classe et compromis réformiste ». Loin de moi l’idée de vous convaincre que la lutte des classes existe toujours, comme le pense d’ailleurs une majorité de français, mais peut-être serez-vous plus sensibles au discours d’un socialiste, Jean Jaurès qui expliquait que « le système capitaliste, le système de la propriété privée des moyens de production, divise les hommes en deux catégories, divise les intérêts en deux vastes groupes. Entre les deux classes, entre les deux groupes d’intérêts, c’est une lutte incessante du salarié, qui veut élever son salaire, et du capitaliste qui veut le réduire ; du salarié qui veut affirmer sa liberté et du capitaliste qui veut le tenir dans la dépendance »

Madame la Députée, la majorité à laquelle vous appartenez n’a pas été élue pour appliquer les mêmes recettes libérales que les précédents gouvernements de droite. Dans l’esprit d’une majorité de nos concitoyens, le changement ne rime pas avec recul de la démocratie et des acquis sociaux. Il est urgent, madame la Député, que le gouvernement et le parlement construisent de vraies politiques de gauche. Le groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale présentera prochainement une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives.

Nous ne doutons pas qu’elle recueillera toutes les voix de celles et ceux qui, comme vous, veulent « rappeler au patronat les légitimes exigences de justice sociale ».

Madame la Députée, j’espère que cette lettre ouverte aura plus de réussite que la précédente que je vous avais adressé sur le TSCG et recevra une réponse.

Dans l’attente, recevez, Madame la Députée, l’expression de mes respectueuses et républicaines salutations.


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