Les propositions de loi


 

Proposition de loi

portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement… Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements.


Mise en ligne : 21 novembre 2012Suite

Proposition de loi

Pour encadrer les prix alimentaires

Encadrer les prix de l’alimentation : une urgence pour les consommateurs comme pour les producteurs

Les agriculteurs français subissent depuis plusieurs années une dégradation des prix d’achat de leur production. À l’autre bout de la chaîne, les prix augmentent à un rythme soutenu pour les consommateurs. Cette situation affecte gravement l’avenir de notre agriculture, comme elle grève le pouvoir d’achat des ménages.


Mise en ligne : 2 novembre 2011Suite


Proposition de loi

DROIT AU REVENU DES AGRICULTEURS

Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont retrouvées dans l’impasse, avec des pertes de revenus sans précédent.


Mise en ligne : 9 avril 2010Suite