Les fraudeurs oubliés !

Le 24 janvier dernier, une page de la Montagne fut consacrée à la fraude à l’assurance en mettant en avant un dispositif de contrôle qui parait bien armé pour certaines fraudes mais moins bien pour les plus préjudiciables à la Sécurité sociale. Les fonctionnaires et les malades sont accusés de « frauder » et de piller la sécurité sociale en abusant de « congés » maladie.


24 janvier 2013

Sur l’ensemble de la Sécurité sociale la fraude aux prestations s’élèverait de 2 à 3 milliards d’euros, soit 0,5% du total des prestations. Tandis que la fraude aux cotisations des entreprises serait 4 à 5 fois plus coûteuse : entre 8 et 15 milliards d’euros, relevant essentiellement du travail dissimulé. De 10 à 12% des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7 % des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une « pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques ». Les grandes marques de l’habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. Le plus souvent, les entreprises coupables échappent aux redressements de cotisations, par le biais d’une opportune mise en liquidation judiciaire.

La fraude patronale prend aussi d’autres formes, moins directes, mais non moins préjudiciable aux finances sociales. Ainsi de la sous déclaration des accidents du travail – comme l’est soupçonné Michelin – et maladies professionnelles (AT-MP) : non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, ils sont alors pris en charge par l’assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par … les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600 millions et 1,1 milliard d’euros à la caisse d’assurance maladie, selon un rapport officiel.

Travail dissimulé, non-déclaré, sous déclaration des accidents de travail et maladies professionnelles … ce sont les entreprises, et non les assurés sociaux qui causent le plus lourd préjudice financier à la sécurité sociale.

Cette habitude de ne regarder que d’un côté, de stigmatiser l’ensemble des allocataires sociaux et d’éteindre les projecteurs sur les puissants délinquants, bref de fermer les yeux de l’autre, est insupportable.


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