Conseil Régional d'Auvergne - session des 24 et 25 juin 2010 :

Les Voeux du Groupe Front de Gauche

Veuillez trouver ci-dessous les vœux présentés par le groupe Front de Gauche du Conseil régional d’Auvergne :

- pour le maintien et le développement des RASED : adopté à la majorité (FDG – PS – EE) – vote contre du groupe UPA (Droite)

- pour une autre réforme des retraites : adopté à la majorité (FDG – PS – EE) – vote contre du groupe UPA (Droite)

- contre les licenciements boursiers (restructuration de l’entreprise Shering-Plough à Riom) : adopté à la majorité (FDG – PS – EE) – abstention du groupe UPA

- contre la nouvelle organisation du marché de l’électricité : adopté à la majorité (FDG – PS – EE) – abstention du groupe UPA

- condamnant l’attaque du gouvernement Israélien : vote pour du groupe Front de gauche – vote contre de tous les autres groupes : PS – EE – UPA : les groupes socialiste et Europe Ecologie ont, pour l’adopter, modifié le vœu


29 juin 2010

Vœu pour le maintien et le développement des RASED

L’Education nationale subit depuis de nombreuses années une offensive libérale sans précèdent mettant à mal l’école de la République Les conséquences de cette politique destructrice sont dramatiques. Depuis 2002, 60 000 postes ont été supprimés. Cette saignée se fait douloureusement ressentir sur les élèves, les familles et les personnels. Le quotidien dans les écoles, collèges et lycées se dégrade mettant en péril la qualité de l’enseignement.

Dans la divulgation de schémas d’emploi 2011 – 2013, le ministère de éducation nationale fait très clairement apparaître les objectifs de regroupement de classe en milieu rural, la baisse de la scolarisation des enfants de deux ans, l’augmentation du nombre d’élèves dans les classes du 1er degré ainsi que la suppression des Réseaux d’Aides aux Élèves en Difficultés (RASED).

Avec ces nouvelles coupes sombres et cette remise en cause, le gouvernement va de nouveau accroître les inégalités d’accès au savoir. Les RASED ont la particularité d’accompagner les élèves en difficulté de manière très personnalisée, de soutenir au plus près les enseignants qui sont confrontés aux difficultés, de travailler en lien avec les parents et des équipes de professionnels qualifiés.

Sous prétexte de réaliser des économies, le gouvernement mène une politique dangereuse qui va accentuer les difficultés et accroître la dégradation du climat scolaire.

Comme il l’a déjà fait dans un vœu présenté en assemblée régionale les 16 et 17 décembre 2008, le Conseil régional d’Auvergne réaffirme son attachement à une école publique de qualité garantissant une réelle égalité des chances et permettant au plus grand nombre d’accéder au savoir.

Le Conseil régional demande au gouvernement de mettre fin aux économies budgétaires opérées dans l’Education nationale et de revenir sur son schéma d’emplois 2011 – 2013. Il est urgent d’investir massivement et de développer de nouvelles ambitions pour l’Ecole. Cela demande de stopper les suppressions de postes et d’engager un vaste plan destiné à embaucher et former des personnels dans l’éducation.

Le conseil régional réaffirme donc son soutien à l’ensemble des personnels et s’opposera à la suppression des RASED, absolument nécessaires à la lutte contre l’échec scolaire.

Vœu pour une autre réforme des retraites

Le 16 juin dernier, le gouvernement dévoilait sa réforme des retraites. Guidé avant tout par la satisfaction des marchés financiers, il mène une véritable guerre contre les salariés de notre pays. Cette réforme, injuste et inefficace, sera essentiellement supportée par les salariés à hauteur de 22 milliards d’euros. Si elle est entérinée, l’âge de départ à la retraite passera de 60 à 62 ans d’ici 2018. En mettant en avant l’argument démographique, l’UMP souhaite tout simplement cacher le vrai débat et esquiver les questions de fond aujourd’hui responsables de la crise.

Mais la spéculation et la bulle financière ont pris le dessus menant l’économie mondiale dans la tourmente et détruisant l’ensemble du tissu productif de notre pays. Le gouvernement encourage la baisse de la part salariale dans la richesse produite en ne voulant pas toucher aux revenus du capital. Pourtant, la soumission à cotisation des revenus financiers distribués par les entreprises à leurs actionnaires permettrait de réunir des ressources supérieures au déficit de toutes les caisses de retraite, et cela dès aujourd’hui et pour demain. Or, le gouvernement se contente de prévoir un prélèvement sur le capital ridiculement bas de 3,7 milliards en 2010 alors que le déficit annoncé dépasse 32 milliards.

Le gouvernement doit revoir sa copie et prendre en compte l’opinion des français. Le Conseil régional d’Auvergne :

• Se prononce en faveur de la préservation d’un régime de retraite par répartition fondé sur les cotisations des salariés et des employeurs avec une indexation des pensions sur les salaires et non sur les prix ;
• Estime possible et nécessaire un départ à 60 ans à taux plein (75 % du salaire de référence) pour tous avec la prise en compte de la pénibilité de certaines professions donnant droit à des départs anticipés.
Pour cela le Conseil régional d’Auvergne propose un autre financement passant par :
• La suppression du bouclier fiscal
• La modulation du taux de la part patronale de cotisations sociales en fonction du rapport masse salariale / valeur ajoutée
• L’instauration d’une cotisation sociale, au moins égale aux cotisations assises sur les salaires pour les revenus financiers des entreprises. Là encore, outre l’effet financier il s’agit d’inciter les entreprises à favoriser l’emploi contre la spéculation.

Contre les licenciements boursiers

Les salariés de SCHERING-PLOUGH à Riom (ex MAUVERNAY, ex RETI, ex RLCERM, ex ORGANON) vont appartenir au groupe Américain MSD (Merk Sharp et Dohme), qui devient le 2ème groupe pharmaceutique mondial, dont les bénéfices en 2009 se chiffrent à 13 milliards de dollars (presque 20 fois le budget de la région Auvergne) contre 7,8 milliards en 2008, ce qui représente une augmentation de 66 % en un an du bénéfice net.

Alors que les salariés pourraient demander leur part légitime dans cette augmentation, le seul profit en revient aux actionnaires, qui en un an ont vu multiplier par trois le bénéfice net par action. Mais cela n’étant pas suffisant, le groupe a décidé de restructurer 2 entreprises en France, avec la suppression de 800 emplois en CDI (auxquels il faut ajouter les CDD, intérimaires…) et en supprimant les activités de recherches du site de Riom, ce qui à terme, conduira à la suppression pure et simple de l’entreprise riomoise.

Les organisations syndicales n’ont actuellement pas obtenu d’éléments sérieux sur cette restructuration en cours et demandent aux directions des deux entreprises de leur remettre les notes d’information économique qui expliquent les raisons des licenciements envisagés et l’organisation d’un processus de négociation

Le Conseil régional d’Auvergne soutient les salariés en lutte pour la défense de leur emploi. Il demande au gouvernement d’agir de toute urgence pour stopper ces licenciements boursiers et tout mettre en œuvre pour que s’engage très rapidement le dialogue entre les deux directions et les organisations syndicales.

Vœu concernant la nouvelle organisation du marché de l’électricité Groupe Front de gauche

L’Assemblée nationale vient d’adopter la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité.

Le principe en est simple : constatant que la concurrence ne fonctionne pas - plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF) -, le gouvernement a décidé de la créer artificiellement.

Si la loi est aussi votée par le Sénat, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité (et ce à un coût défiant toute concurrence).

Les fournisseurs d ‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.

C’est une première d’obliger une entreprise, dans le monde de la concurrence libre et non faussée, de céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
Va-t-on finir par réaliser que la concurrence sur un produit qui ne se stocke pas et se transporte mal est une aberration ?
Considérant que ce le but de ce projet de loi est de faire des profits sur le dos du consommateur,

Considérant qu’il vise à tuer le tarif régulé du service public, qui garantit actuellement un prix des plus bas,

Considérant qu’il veut de faire de l’électricité une marchandise comme les autres alors qu’elle est un bien vital, de première nécessité,

Considérant qu’il va à l’encontre de l’intérêt public et de celui de la nation, garant de la cohésion sociale,
Considérant qu’il est de nature à remettre en cause la pérénité même de l’entreprise EDF avec sa mission de Service Public, en aggravant ses déséquilibres financiers.

Le Conseil régional Auvergne demande au Sénat l’arrêt immédiat de ce projet de loi.

Vœu condamnant l’attaque du gouvernement israélien.

Les groupes socialiste et Europe Écologie ont voté la première partie du vœu, prétextant, d’une part, que la région n’a pas compétence pour demander au gouvernement français d’intervenir sur la situation internationale, et d’autre part, que la politique du gouvernement français est équilibrée sur le problème du Moyen Orient…

Le 31 mai dernier, en attaquant la « flottille de la liberté pour Gaza » dans les eaux internationales, faisant des dizaines de morts et de blessés parmi des militants d’ONG et des élus, le Gouvernement israélien a franchi un nouveau cap dans l’utilisation de la violence d’État et met gravement en péril la sécurité dans la région.

La « flottille de la Liberté » transportait 10 000 tonnes de nourriture, de matériels et de vêtements, dont l’objectif était de « créer et ouvrir des couloirs humanitaires, et les mécanismes pour la distribution suivie de l’aide humanitaire » selon la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les Conseillers régionaux d’Auvergne expriment la plus grande indignation et la plus ferme condamnation de l’attaque perpétrée par l’armée israélienne contre la flottille de navires apportant une aide humanitaire à Gaza. Ils apportent leur solidarité avec le peuple palestinien étouffé par le blocus de Gaza. (vote des groupes socialiste et Europe Écologie)
Le vœu a donc été adopté en l’état.

Le vœu du groupe Front de gauche comprenait les paragraphes suivants :

Ils partagent l’émotion internationale qui s’exprime sur tous les continents, jusqu’en Israël où les forces de paix organisent des protestations.

Les crimes de guerre de l’armée israélienne ne peuvent pas rester impunis.

En conséquence, le Conseil régional d’Auvergne :

• appelle le Gouvernement français à intervenir au sein du Conseil de sécurité de l’ONU afin que de véritables sanctions soient prises à l’égard du Gouvernement israélien, jusqu’à ce que celui-ci lève le blocus de Gaza.

• demande que soit suspendu l’accord d’association Israël - Union européenne en raison de la violation de son article 2 qui concerne le respect des droits de l’Homme et de la Charte des Nations Unies.


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