14 et 16 MAI 2013 :

Le gouvernement musèle le Sénat et l’Assemblée Nationale pour que le Medef impose sa loi aux salariés

Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué au Sénat.
Amnistie sociale : procédure de renvoi en commission à l’Assemblée nationale.


31 mai 2013

Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué au Sénat

Le 14 mai, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement a imposé au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat, ce qui prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détail leurs amendements et à demander à ce qu’il soit procédé à des votes sur chacun des amendements.

Cette décision constitue une première inaceptable, un coup de force contre la démocratie et le monde du travail. Jamais un Gouvernement n’aura usé d’une telle arme à l’encontre de sa majorité parlementaire. C’est la démonstration de l’incapacité du Gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s’opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le MEDEF.

Face à la mobilisation sans faille des sénatrices et sénateurs Communistes Républicains et Citoyens, très souvent plus nombreux dans l’hémicycle que les sénatrices et sénateurs des autres groupes, le Gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, Nicolas SARKOZY, avec la réforme des retraites, contre son opposition.

Et pour cause. mardi 13 mai, sur la base de ses amendement, le groupe CRC a fait la démonstration qu’il y avait une majorité de Gauche au Sénat, pour adopter des mesures différentes à celles que veulent imposer le patronat. Le Gouvernent, qui a fait la promesse à Madame PARISOT que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner le droit du Parlement à faire la loi.

Amnistie sociale : procédure de renvoi en commission à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, déposée par les sénateurs communistes, républicains et citoyens, et adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier doit être examinée ce jeudi 16 mai à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une séance réservée au groupe des députés communistes et du Front de Gauche.
Il s’agit d’un signal fort adressé au monde du travail, aux syndicalistes, aux acteurs des mouvements sociaux, qui se sont engagés dans la défense de l’emploi et des services publics tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, alors que la droite menait un travail méticuleux de casse des droits sociaux accompagnée par une politique visant à criminaliser l’action syndicale.
Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements. L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent.

Alors que les sénatrices et sénateurs de gauche l’ont déjà adopté, la volonté affichée hier par le groupe des députés socialistes d’utiliser la procédure dite « de renvoi en commission », pour éviter de se prononcer sur ce texte, constituerait un piteux revirement. Rien ne justifie ce renvoi en commission si ce n’est d’empêcher les députés de gauche de voter pour un texte de loi de soutien au mouvement social. Le texte peut être adopté jeudi par une majorité de gauche. C’est ce chemin qu’il faut prendre car la gauche doit être à côté de ceux qui luttent. L’heure n’est pas aux tergiversations, aux reculades et aux calculs politiciens mais au respect de la parole donnée, à la solidarité concrète.


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