La réforme territoriale en débat

La réforme territoriale en débat

24 novembre à Cournon - 18H
Salle Anne Sylvestre (bât. Pole Emploi)

27 novembre à Aubière - 18H
Mairie d’Aubière

10 décembre à Blanzat - 20H
Salle n°5 - Espace Louise Michel

12 décembre à Clermont-fd - 18H
Maison du peuple

Avec les élus communsites et républicains municipaux et/ou régionaux


20 novembre 2014

Beaucoup d’entre vous sont, à juste titre, inquiet-e-s pour l’avenir de nos territoires. La réforme territoriale décidée par le gouvernement, et votée en première lecture par l’Assemblée nationale est effectivement lourde de dangers pour les collectivités. Le Parlement vient, de valider le projet de loi pour la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral. La seconde lecture de ce projet aura lieu à l’automne juste avant le second projet de loi qui notifiera la disparition des conseils généraux et modifiera les compétences des collectivités ainsi que le périmètre des intercommunalités.

Nous sommes donc au cœur d’un débat parlementaire, décisif pour la vie de nos communes et de ses populations, alors que nos concitoyens et leurs élus n’ont pas la possibilité de débattre des choix qui vont bouleverser nos institutions territoriales, héritées de la révolution française.

Le prétexte de cette réforme est la nécessité de faire des économies dans les dépenses publiques afin de réduire la dette de l’Etat et aider les entreprises pour leur compétitivité. Pour rester sur le seul terrain des collectivités locales, il faut rappeler que celles-ci votent toujours leur budget en équilibre et qu’elles n’ont attendu personne pour resserrer leur budget et mutualiser tout ce qui pouvait l’être dans la coopération. De plus, toutes les dernières études démontrent que cette réforme n’engendrera aucune économie.

Par contre, ce qui est tangible aujourd’hui, c’est l’annonce de réductions drastiques des dotations d’Etat accompagnées d’un chantage éhonté sur les degrés d’intégration des compétences. C’est une attaque en règle sur les moyens des collectivités territoriales qui produisent plus de 70% de l’investissement public se répercutant, en particulier, sur le travail et l’emploi de nos territoires.

Mais cette réforme territoriale va plus loin encore dans la déstructuration du tissu démocratique que plus de deux siècles ont forgé dans notre pays. Répondant aux exigences européennes, le Président de la République et le Gouvernement veulent retailler les structures administratives aux besoins de la grande finance : finie la solidarité nationale, place à la concurrence entre territoire ; fini le réseau de centaines de milliers d’élus dévoués, place à la technostructure ; finie l’attention complémentaire des conseils généraux et régionaux à l’égard des communes et communautés, place à d’énormes collectivités hors contrôle citoyen.

C’est la casse systématique du modèle français au profit de celui qui règne dans les pays anglo-saxons. Même l’Etat français y perdra de sa force au profit d’instances européennes encore plus éloignées des citoyens. Que dire des conséquences désastreuses pour les territoires ruraux ?

Notre pays ne souffre pas d’un centralisme étouffant. Il est, au contraire, paralysé par le manque de volonté politique des gouvernements successifs qui refusent d’engager les réformes fiscales et démocratiques qui permettraient à nos collectivités de mettre en œuvre une authentique politique de proximité , bonne pour l’emploi et pour le dynamisme de nos communes.

Un tel bouleversement institutionnel ne peut se concevoir dans la seule enceinte du parlement. Il exige du temps, des échanges et une implication collective de nos concitoyens. Or, la précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire adopter ces textes de loi cache mal sa crainte de voir la population s’emparer du débat et dévoiler les reculs démocratiques et économiques qui en découleraient.

Ensemble, élus et population, nous devons créer les conditions d’une grande mobilisation sans laquelle cette réforme dévastatrice s’appliquera et il sera trop tard. Nous devons débattre et impulser une prise de conscience chez l’ensemble des élu-e-s locaux et dans les populations de nos territoires. La fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes est lourde de dangers. C’est pour cela que nous pensons que rien ne peut se faire, ni se décider, sans l’implication citoyenne et le débat démocratique.

Nous pensons qu’une véritable réforme doit permettre de poser les vraies questions et de mettre en son cœur la démocratie la réponse aux besoins ainsi que la proximité avec les citoyen-e-s.

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