L'ARNAQUE :

La TVA sociale

A quelques mois de la fin de son mandat et dans la précipitation, le gouvernement s’apprête à instaurer une TVA abusivement affublée du qualificatif de « social ». Sous couvert de lutter contre les délocalisations, il s’agit d’alléger les prélèvements des employeurs pour augmenter ceux des ménages. C’est une attaque caractérisée contre la protection sociale et le pouvoir d’achat des ménages.


4 janvier 2012

Retour sur un vieux projet :


Pendant la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy a préparé le terrain en proposant d’ « imposer la consommation plutôt que le travail ». François Bayrou s’était aussi prononcé en faveur d’une telle hausse de la TVA. Au Parti Socialiste, Manuel Valls se prononce également pour cette mesure dès 2007. Face au tollé suscité par ce projet dans la campagne des législatives de 2007, la TVA sociale est alors progressivement mise en sourdine.
A la rentrée de septembre, Eric Besson comme secrétaire d’Etat à la prospective et Christine Lagarde comme ministre de l’économie remettent chacun un rapport sur le sujet. Mais le premier Ministre met le projet en sommeil, en appelant à élargir la réflexion sur le financement de la protection sociale et confie à un député UMP, Yves Bur, le soin d’écrire lui aussi un rapport. Rapport qui existe mais qui n’a jamais été rendu public par le gouvernement…

Une mesure très injuste et inefficace


Le mécanisme de la TVA « sociale » consiste à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages.
Et au sein même des ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout les ménages modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu.
D’autre part, elle s’inscrit dans la logique des politiques de baisse du coût du travail qui n’ont aucun effet sur les délocalisations, ne créent pas d’emploi mais par contre détruisent le financement de la protection sociale.

Sarkozy, un Robin des Bois à l’envers !


Derrière les arguments bidons, le véritable motif de la « TVA sociale » serait donc tout simplement d’augmenter la TVA pour contenir le déficit public creusé par l’appauvrissement délibéré de l’Etat par la droite. Comme l’a fait Angela Merkel en 2007 en passant la TVA de 16 % à 19 % en Allemagne.

Suite aux nombreux cadeaux fiscaux réalisés et pour satisfaire les marchés et les agences de notation, la droite est obligée de trouver de nouvelles recettes pour l’Etat. Les libéraux ne supportant pas le principe même de taxer les profits et la spéculation, la droite au pouvoir choisit donc d’augmenter l’impôt le plus injuste qui soit : la TVA.

Excepté pour ses amis, le bilan de Nicolas Sarkozy est affligeant. Fin 2011, le chômage a atteint en France son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Celui qui se prétendait le candidat du pouvoir d’achat a été le président de l’appauvrissement des Françaises et des Français. En ce début d’année, le candidat-président n’a donc plus qu’une seule solution pour cacher son bilan désastreux : mentir éhontément.

Seul le Front de Gauche et son candidat à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon avancent des mesures concrètes pour lutter contre les délocalisations : interdiction des licenciements boursiers, droit de reprise des salariés en cas de délocalisation, visas sociaux et écologiques ou encore obligation de rembourser les aides publiques pour les entreprises qui délocalisent.


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