Conseil Régional d'Auvergne - session du 28 septembre 2010 :

Interventions et Voeux du Groupe Front de Gauche Auvergne

Intervention de Luc BOURDUGE Vice-président du Conseil régional chargé de la mobilité et des transports

Intervention de Zubeyda COSKUN


28 septembre 2010

Intervention de Luc BOURDUGE Vice-président du Conseil régional chargé de la mobilité et des transports

Ce rapport a pour objectif de présenter le bilan de l’exploitation des transports TER pour l’année 2009.

C’est le premier exercice de la nouvelle convention 2009-2015 où notre collectivité a souhaité permettre à la SNCF d’exercer ses missions dans des conditions financières saines.
Nous avons aussi demandé qu’en contrepartie, celle-ci soit à la recherche de plus d’efficacité et d’une amélioration de la qualité des services, de l’information, de l’accueil et de la sécurité des voyageurs.

Cette année 2009 a été marquée par un certain nombre d’événements qui sont détaillés dans ce rapport, mais dans un contexte global qui rend notre volonté de développer le transport régional très difficile, difficultés qui vont s’accentuer dans les années à venir si un changement radical n’est pas opéré très rapidement, tant sur le rôle de l’Etat en terme d’aménagement et de maillage du territoire au travers des investissements sur les infrastructures que sur les moyens attribués à notre collectivité.

Sur ce dernier point, la question des ressources pérennes par l’exploitation et le développement du transport régional est une priorité.

Ce ne sont pas les effets d’annonces autour du Grenelle de l’Environnement qui répondront aux objectifs fixés, mais bien des choix et des orientations concrètes. Or, force est de constater qu’encore une fois, il n’en est rien.

Je ne vais pas vous faire ici une démonstration exhaustives des contradictions de notre gouvernement et de ses ministres, mais tout de même rappeler les décisions et orientations qui vont peser lourdement sur nos choix :

-  alors qu’au travers du CPER (42,6 M€) ou du plan rail (60 M€), notre région va au-delà de ses prérogatives et supplée un Etat défaillant, en investissant sur les infrastructures, le patron de RFF se pose la question d’entretenir 3000 kms de lignes jugées « insuffisamment utilisées ».
-  la mise en place du cadencement : depuis 2004 et la concertation au sein des comités de lignes, nous avons mis en place un service répondant aux attentes du plus grand nombre. Or, ce dispositif imposé aux régions, mais aussi à la SNCF selon les propos de G. PEPY lors de la dernière réunion de l’ARF, vont avoir soit des conséquences financières pour notre collectivité, soit des conséquences négatives pour le service TER, donc pour les usagers.
-  Autre décision aux possibles conséquences néfastes : une nouvelle autorité organisatrice, l’Etat en l’occurrence, va avoir à charge l’es lignes d’aménagement du territoire (trains inter-cités, téoz, corail). Mais aujourd’hui, rien n’est précisé sur quelles lignes entreront dans ce périmètre ! Ne serait-ce pas encore là l’occasion pour le gouvernement de se désengager et à charge des régions de le suppléer ?
-  Mais si la cerise sur le gâteau c’était la création de « gares et connexion ». Selon G. PEPY, le coût pourrait avoisiner 10 M€ pour l’ensemble des régions.

Alors que nous avons et continuons à investir dans les gares et leur aménagement, au même titre que nous payons aujourd’hui les péages à RFF, nous paierons des péages en gare ! Vous avez bien entendu, nous paierons donc deux fois.

Bien sûr, il n’est pas question d’accepter cela et au sein de l’ARF, une réflexion est en cours pour faire des propositions avant la sortie des décrets prévus en fin d’année.

Je vous prie de m’excuser de m’être un peu éloigné du bilan de notre convention, mais il me paraissait utile de faire connaître ces éléments à notre assemblée.

Sur le rapport, j’ai proposé en commission la modification de celui-ci, considérant que nous rentrions dans le périmètre d’autonomie de gestion de la SNCF. En effet, il n’est pas de notre compétence d’inciter la SNCF à faire des gains de productivité, par contre, il m’est apparu important d’insister sur son rôle en matière d’accueil d’information et de sécurité des voyageurs.

Le matériel roulant : les efforts de modernisation du parc TER se sont poursuivis en 2009 avec la livraison de 11 automoteurs AGC et l’échange de matériel avec la Haute-Normandie.

Tarification et billettique : nous pouvons constater une hausse des abonnements domicile-travail et étudiants ainsi que la tarification pour les jeunes (dispositif open-tour)

Sur les infrastructures : poursuite des investissements dans le cadre du plan rail et du CPER (102 millions € pour notre collectivité) alors que je vous rappelle que les infrastructures sont de la responsabilité de l’Etat.

Charges d’exploitation : celles-ci sont en hausse par rapport à 2008 (84,7 millions € contre 74,3). Pour rappel, notre contribution était de 61 millions € en 2004 et pourrait être au-delà des 100 millions € d’ici 2015.

Nous sommes loin de la compensation de l’Etat à « l’euro près » puisque celui-ci nous reverse une dotation de 67,3 millions €. Encore une forme de désengagement de l’Etat.

Intervention de Zubeyda COSKUN

Notre pays vit en ce moment des heures graves de son histoire. Jamais, depuis la Libération un gouvernement ne s’était permis d’aller aussi loin dans la mise en place d’un projet de société ultralibérale, sécuritaire et xénophobe. Depuis 2002, nous assistons à un démantèlement inédit de pans entiers de notre modèle social et des valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il ne se passe pas une journée sans que les plus riches ne bénéficient de nouveaux avantages sur le dos de la majorité de notre peuple. Les affaires qui ont dernièrement défrayé la chronique ont révélé quasi quotidiennement les liens très étroits entretenus par la droite avec les milieux d’affaires et de la finance. Nous nous demandons d’ailleurs bien comment Eric Woerth peut être crédible dans un débat aussi important que celui des retraites ?
I- Retraites : une réforme injuste !
Car c’est pourtant sur ce dossier et avec cette réforme anti-sociale que Nicolas Sarkozy a décidé d’engager avec notre peuple un véritable bras de fer. Denis Kessler et le MEDEF avaient tracé la ligne de conduite du gouvernement en 2007 en déclarant qu’il fallait défaire méthodiquement le programme du CNR. Depuis, le couple Sarkozy-Fillon s’y emploie activement afin d’installer un capitalisme sans limite.
La volonté de passer en force sur la réforme des retraites démontre à quel point la droite méprise les français descendus en masse les 24 juin, 7 et 23 septembre.
Pourtant contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, la mobilisation pour la défense des retraites n’a pas faibli d’un iota. Elle a progressé lors de la dernière journée d’action unitaire, entraînant des catégories nouvelles de populations : les jeunes, les femmes et de nombreux salariés du secteur privé. Je ne citerai que ces employés de Conforama sur la manifestation qui prouve combien la détermination, y compris dans le privé, est grande.
C’est une fois de plus un véritable camouflet à ce pouvoir qui entend passer aux forceps une loi représentant un recul social sans précédent. Rien ne justifie de reculer l’âge légal du droit à la retraite à 62 ans et de repousser l’âge du droit au taux plein à 67 ans. La France est plus riche que jamais. Si moins de personnes travaillent en proportion du nombre de retraités, elles produisent davantage de richesses. Si on prend l’ex de Michelin, alors que cette entreprise a diminué en 20 ans ses effectifs de moitié, les taux de productivité ont été multipliés par deux et les profits avec. Oui, nous pouvons vivre plus longtemps en travaillant moins car la progression des richesses produites chaque année permet de financer nos systèmes de retraite. La question décisive est bel et bien la répartition des richesses créées.
Ainsi si l’on taxait les revenus financiers au même niveau que les salaires, nous aurions la somme de 22 milliards d’euros qui pourrait abonder nos retraites. Et que dire également si nous mettions un coup d’arrêt aux 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales offerts depuis tant d’années à des groupes réalisant toujours plus de profit.
C’est tout le sens de la proposition de loi déposée par les parlementaires communistes et du Parti de gauche.
La mobilisation ne doit pas faiblir, comme en atteste aussi le succès du meeting de toute la gauche réunie hier soir à la Maison du Peuple. Les élus du Front de gauche vont y contribuer dans les jours qui suivent en participant activement au large rassemblement des deux nouvelles journées d’action du 2 octobre et du 12 octobre prochain décidés par les syndicats.
II- Vers un démantèlement du tissu local et démocratique
Nous le voyons bien, le gouvernement Sarkozy façonne à la sauce libérale l’ensemble de la société, du système social aux institutions. En atteste le projet de loi sur les collectivités territoriales qui va dynamiter la vie démocratique de notre pays en livrant nos territoires et nos services publics aux appétits des actionnaires. Cette réforme profondément injuste et surtout contre productive s’apprête à casser tous les échelons de l’intervention publique locale. Nous assisterons, si ce projet est validé, à un affaiblissement de l’action des Régions et des Départements. La perte d’autonomie financière portée en germe dans ce projet aura des conséquences dramatiques pour les populations et leurs territoires. Notre groupe Front de gauche agira dans les prochains jours pour appeler l’ensemble des élus et la population à s’engager et à appeler à des actions contre cette réforme.
La mobilisation et la détermination doivent grandir malgré les opérations de diversion et les dérives dangereuses de ce gouvernement.

III- Des dérives xénophobes inacceptables.

Ainsi permettez moi de profiter de notre session pour interpeller le représentant du gouvernement en la personne du Ministre de l’intérieur et lui exprimer toute notre colère et notre révolte face à la politique qu’il mène en matière de sécurité et d’immigration.
Nous sommes profondément consternés par le virage pris durant l’été et qui constitue pour notre pays une véritable honte. Avec le discours du Président Sarkozy à Grenoble fin juillet 2010, vous avez décidé de vous en prendre à des populations fragilisées. La politique du bouc émissaire actuellement à l’œuvre est d’une extrême gravité. Elle est dangereuse car elle attise la haine et la méfiance de l’autre. Elle véhicule la peur de l’étranger, soupçonné d’être responsable de tous les maux de la terre alors même que ce gouvernement est le premier responsable de la crise actuelle.
Sur le plan international, de l’ONU à l’Europe, le pays des droits de l’homme est montré du doigt et partout la dérive xénophobe de l’Etat français est condamnée.

Expulsion et reconduite à la frontière, destruction de camps à grands renforts médiatiques, nous sommes abasourdis par la violence des actes que mène ce gouvernement. Jamais depuis le régime institué par Pétain nous n’avions vu se dessiner une telle politique de la peur. En instituant deux sortes de français, les français et les français d’origine étrangère, le gouvernement a franchi un pas supplémentaire dans l’inacceptable. Ce sont les valeurs même de la République, celles de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice et de vivre ensemble qui sont quotidiennement piétinées alors que dans le même temps les plus riches, les actionnaires, les grandes fortunes sont chouchoutés par le pouvoir.

Christian Estrosi, se qualifiant lui-même de Bonopartiste, n’a pas hésité à taper sur les institutions en demandant la mise en place de sanctions contre les maires soupçonnés de ne pas faire régner l’ordre dans leurs villes. Cette déclaration de guerre est très mal venue de la part d’un ministre cumulard ne respectant pas lui même la loi SRU avec moins de 10% de logements sociaux dans sa chère ville de Nice.
L’Europe a eu raison de demander à La France, à l’instar des autres États membres, de respecter le droit communautaire et tout particulièrement le principe de non-discrimination, pour permettre aux Roms de vivre décemment et de bénéficier de tous leurs droits de citoyens européens. Et parmi ces droits, les libertés de circulation et d’installation dans toute l’Europe.
L’ensemble des citoyens et des forces qui refusent ce qui se passe actuellement doivent s’unir pour démonter cette politique raciste, populiste et ultra libérale. Nous avons la responsabilité d’imposer d’autres valeurs basées avant tout sur le respect, la fraternité, la solidarité et le vivre ensemble.
IV- Nos positions sur la politique et les dossiers de notre assemblée.
C’est tout le sens de l’action politique de notre groupe au sein du Conseil régional.
Concernant les dossiers régionaux qui nous intéressent aujourd’hui, je me permettrais ici de commenter le dossier n°2 concernant l’aide exceptionnelle que la Région s’apprête à verser à l’entreprise Régional. Nous ne partageons pas forcément l’idée d’aide exceptionnelle d’un tel montant et s’adressant à une grande entreprise filiale à 100% d’Air France – KLM. Mais nous avons bien pris la mesure de ce que peut représenter un tel projet pour la région et le développement du site aéroportuaire d’Aulnat. Personne n’ignore ici les difficultés rencontrées par l’aéroport dues pour une part à différents désengagements d’Air France sur des lignes jugées peu rentables. Nous espérons tout de même que les chiffres de fréquentation, en légère hausse, constatés ces derniers mois puissent consolider l’activité passagers afin de pouvoir garder notre aéroport sur Clermont Ferrand.
Nous apprécions aussi les efforts du Conseil régional en faveur des lycéens et de leurs familles encore une fois victimes d’une politique irresponsable, en cette rentrée scolaire, puisqu’elle n’a pas anticipé l’augmentation financière considérable que représentait le renouvellement des manuels scolaires dans le secondaire. Encore une fois, les régions ont dû suppléer aux carences de l’Etat en prenant des dispositions exceptionnelles.
Et malheureusement, cet Etat qui se décharge de plus en plus sur les collectivités peut contraindre demain à amputer nombre de leurs actions. En ce qui concerne les élus du FDG, ils n’accepteront pas de laisser plumer les régions et l’ensemble des collectivités sans réagir. Nous avons noté avec intérêt la mobilisation des élus de toute la gauche contre la réforme des collectivités territoriales qui représente un pas de plus dans la centralisation des pouvoirs et le désengagement financier de l’Etat.
Avec plus de 20 régions ayant des majorités de gauche, l’ARF doit exercer avec plus de détermination son rôle de contre-pouvoir, si nous ne voulons pas demain ne plus avoir les moyens de répondre aux attentes des citoyens Auvergnats en matière d’aménagement du territoire, de culture, d’actions en direction de la jeunesse, dont je rappelle qu’elle est notre priorité avec notamment la décision du pack-jeune adulte.


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