Les nouveaux dispositifs économiques de la Région :

Fonds d'Investissement Auvergne Durable

C’est au Forum Graines d’Emplois, organisé par le Conseil régional au Zénith d’Auvergne le 6 juin dernier, que René Souchon a dévoilé le lancement d’une souscription populaire avant même son vote en Assemblée plénière de la Région le 21 juin prochain. Il convient de regarder de près le dispositif proposé par la Région, d’en décortiquer le fonctionnement, les avancées et les craintes, notamment avec les risques que cet emprunt pourrait faire courir à la collectivité régionale.


10 juin 2011

Le Fonds d’Investissement Auvergne Durable faisait partie des propositions socialistes présentées aux électeurs en mars 2010. Quasiment un an de travail aura permis de déboucher sur un montage financier qui prévoit la refonte de l’ensemble des dispositifs d’aides de la Région consacrés au développement économique. Ce fond serait abondé par l’épargne populaire et le lancement d’un emprunt obligataire en direction des Auvergnats. La Région espère mobiliser entre 20 à 30 millions €, somme qui viendra s’ajouter au budget actuel consacré aux aides économiques et qui s’élève à 9,4 millions €.

Cet emprunt devrait être rémunéré à 4% pour les épargnants et sera « commercialisé » directement par les banques avec un placement d’une durée de 5 ans au terme de laquelle le souscripteur sera remboursé de la totalité de son placement. Il faut savoir que les banques devraient être rémunérées par la Région à hauteur de 0.2%. Au total, sur une durée de 5 ans, le coût de cette souscription devrait s’élever entre 6,4 et 9,6 millions € selon la somme collectée (entre 20 et 30 millions €).

Le fonds permettra de porter les financements sur deux priorités : l’innovation et l’emploi en direction des PME et des TPE.

Plusieurs réunions de travail interne à la majorité de Gauche du Conseil régional auront été nécessaires pour déboucher sur un dispositif intéressant, corrigeant sur certains aspects les dérives des aides existantes. Le Groupe Front de Gauche a porté l’exigence de mobiliser plus fortement le crédit bancaire pour la création d’emplois. Ainsi le Conseil régional devrait acter l’écriture et la signature avec les banques d’une charte de bonne conduite afin de faciliter l’accès au crédit pour les TPE et les PME. La Région devrait s’engager à jouer un rôle de « facilitateur » entre les banques et les entreprises afin de débloquer le crédit. Elle s’engagerait ainsi à intervenir sur les dossiers difficiles en poussant les banques à jouer leur rôle.

Le dispositif se déclinerait sous forme d’avances remboursables pour les aides à l’investissement et de subventions pour les créations d’emplois. Les élus Front de Gauche ont obtenu que les aides accordées aux entreprises soient fortement conditionnées à des critères sociaux (politique d’embauche en CDI, embauche de stagiaires et d’apprentis, place de la formation, embauche demandeurs d’emplois longue durée….)

Le groupe Front de Gauche a toutefois émis des réserves sur la forme de l’emprunt proposé qui mobilisera l’épargne des ménages pour doter le fonds d’investissement. Le coût de cette opération est aujourd’hui estimé entre 6 à 10 millions d’euros. Ensuite il existe le risque qu’avec cette rémunération à 4%, une partie de l’épargne financière des ménages auvergnats vienne se loger sur ce nouveau placement, peut-être au détriment d’autres usages comme l’épargne sur livret.

Le Front de Gauche aurait souhaité que la majorité régionale s’engage pour une autre orientation de l’argent et du crédit. Ce dont nos TPE et PME ont besoin, c’est avant tout d’un plus grand engagement des banques dans les projets qu’elles défendent. Une enquête de la CRCI Auvergne (janvier 2010) faisait état d’une très nette dégradation des relations entre les entreprises et les banques de notre région. Ainsi l’enquête soulignait-elle : « les chefs d’entreprise réclament haut et fort un appui pour négocier et faire pression sur les banques, pour que celles-ci aient de nouveau confiance dans les entreprises, qu’elles leur accordent de la trésorerie, qu’elles comprennent bien leurs difficultés, qu’elles mettent en place des outils adaptés à la crise (ex : crédits à taux réduit), bref qu’elles les soutiennent après avoir elles-mêmes bénéficié d’aides de l’Etat »

Les élus Front de Gauche ont proposé de s’inspirer des dispositifs mis en place en Région Centre qui incitent les banques à investir et abonder des fonds utiles à l’emploi, à la formation et à la préservation de l’environnement. Il existe dans cette Région, un dispositif « fonds de développement de l’économie verte » où la Région, met 1 € et la Caisse des Dépôts et Consignations et les banques apportent, elles 9 € pour soutenir des projets via des outils d’interventions.


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