LOI NOME :

Energie : cette loi qui fait scandale

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) est une étape supplémentaire dans le chemin de destruction du service public de l’électricité en France !


4 juin 2010

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) est une étape supplémentaire dans le chemin de destruction du service public de l’électricité en France !

Bien que la France ait transposé toutes les directives européennes concernant le secteur énergétique, que le PCF a fortement combattues, Bruxelles estime que le « marché » peine à s’exercer, les prix sont trop bas et les concurrents ont du mal à trouver leur place à gagner des parts de marché et à faire de la marge. C’est un véritable aveu de l’échec de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique ! C’est aussi l’aveu que l’objectif de tout ce dispositif n’est pas de faire baisser les prix, mais de les augmenter !

Aujourd’hui, la concurrence libre et non faussée ne pourrait pas s’exercer ! Le gouvernement Sarkozy veut remédier à cela… à sa façon.
Son projet de loi NOME qui sera présentée devant l’assemblée nationale dans les tous prochains jours est de favoriser la concurrence dans le secteur de l’énergie par un dispositif de régulation qui permettra à tous les fournisseurs d’électricité en France de s’approvisionner auprès d’EDF aux conditions économiques du parc nucléaire historique. Cette réforme obligera EDF à céder le quart de sa production électronucléaire (à un prix avantageux) à tout fournisseur qui en fera la demande. Une clause dite « de destination » obligera les opérateurs à justifier que leurs clients sont sur le territoire français. Quelle mascarade ! Tout le monde sait très bien que celle-ci est contraire aux traités européens qui prônent une libre circulation des marchandises sur le territoire européen et qu’elle sera vite remise en cause par Bruxelles. Ce qui s’en suivra, c’est que la production électronucléaire française pourra être vendue n’importe où, hors du territoire national et fera alors bénéficier l’ensemble des électriciens européens du parc nucléaire français.

Alors que l’avantage compétitif de notre pays, résultat de dizaines d’années d’investissements et de recherche, financés au fil des années par les factures des usagers, mis en œuvre par des générations de salariés du service public, va être bradé aux intérêts du secteur privé pour assurer la survie d’un système qui ne fonctionne nulle part dans le monde. C’est spolier l’ensemble des usagers français d’un juste retour sur l’investissement qu’ils ont financé !

Et que se passera t-il pour les citoyens, les artisans, les entreprises ? Leur facture d’électricité va s’élever mécaniquement et très rapidement puisque tout le monde s’alignera sur des prix "de marché" qui garantiront une marge suffisante à tous les opérateurs. Envolé les tarifs régulés fixés par l’Etat !

La conception du service public de l’énergie défendu par le PCF, s’inscrit dans le long terme ! Elle est diamétralement opposée à la logique du marché, la concurrence et la privatisation soutenue par le gouvernement actuel et l’Europe libérale défendue par Nicolas Sarkozy.

L’énergie doit être reconnue comme un bien public indispensable à l’humanité dans les textes internationaux et européens qui doivent intégrer la notion de droit à l’énergie au juste prix comme un droit humain inaliénable. Le financement des investissements nécessaires pour en assurer l’accès à tous doit relever de la responsabilité de la collectivité.

Parce qu’elle nous concerne tous et toutes, l’énergie doit relever du service public seul capable de répondre aux besoins humains, garantir notre indépendance énergétique, encourager la recherche et l’investissement pour le respect de l’environnement. Seul un véritable service public garantit la sécurité des installations et le contrôle citoyen.

La participation effective des citoyens (usagers, salariés et élus) aux décisions de gestion et aux choix stratégiques des entreprises publiques et des services publics est incontournable pour une avancée démocratique réelle, une transparence sur les choix de gestion et un nouvel épanouissement humain dans le travail et dans la cité.

Le PCF réaffirme qu’il faut rompre avec la libéralisation des services publics en Europe afin d’extraire les secteurs vitaux des griffes du marché. Il prendra prochainement des initiatives dans ce sens.

Il faut ouvrir d’autres logiques basées sur les coopérations, la démocratie, la transparence et le renforcement de la maîtrise publique dans des secteurs vitaux pour l’économie européenne.

Le PCF appelle toutes les forces de gauche, toutes les organisations attachées au service public, tous les citoyens, à s’unir pour empêcher la mise en œuvre de cette mauvaise réforme. D’ores et déjà, les parlementaires et élus communistes s’engagent dans la bataille pour faire échouer la tentative du gouvernement Sarkozy de légiférer à la hussarde sur un sujet essentiel pour l’avenir des Français.


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