Budget 2010 :

Déclaration de Jacques LANOIR

Le projet de budget 2010 qui nous est proposé aujourd’hui n’est sans doute pas celui que l’on aurait pu souhaiter, pour autant il faut preuve de réalisme dans un contexte particulier. Lors du débat d’orientation budgétaire du 12 février dernier, tout a été dit ou presque, à la fois sur le contexte politique, économique et financier dans lequel va s’appliquer ce budget 2010.


21 avril 2010

Monsieur le Président, chers collègues,

Le projet de budget 2010 qui nous est proposé aujourd’hui n’est sans doute pas celui que l’on aurait pu souhaiter, pour autant il faut preuve de réalisme dans un contexte particulier. Lors du débat d’orientation budgétaire du 12 février dernier, tout a été dit ou presque, à la fois sur le contexte politique, économique et financier dans lequel va s’appliquer ce budget 2010.

Même si nos gouvernants nous annoncent la reprise économique, nous ne pourrions que nous en réjouir, dans le même temps chacun d’entre nous connaît les situations difficiles dans lesquelles un certain nombre de nos concitoyens se débattent : emplois, pouvoir d’achat etc…

Je ne peux m’empêcher de revenir un instant sur la suppression de la TP. En réduisant une nouvelle fois l’impôt sur les entreprises, celle-ci profitant déjà de nombreuses exonérations ou autres niches fiscales, le gouvernement a rompu, au détriment des ménages, l’équilibre ménages/entreprises. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la Taxe Professionnelle était un impôt dynamique et ce n’est pas le cas de la valeur ajoutée qui reste plus volatile. D’ailleurs, la compensation attendue pour 2010 n’est-elle pas déjà en retrait de 4/5 millions d’euros par rapport à ce que l’on aurait pu attendre et ceci du fait de la non prise en compte de l’effet dynamique (augmentation des bases). A ce sujet, il me semble que les parlementaires ont obtenu ce qu’ils ont appelé une clause de « revoyure ». Dès le 1er juin 2010, le gouvernement devra soumettre un rapport présentant pour chaque catégorie et pour chaque collectivité « des simulations détaillées des recettes ainsi qu’une estimation de leur variation à moyen et à long terme ». Ce rapport mettra en évidence les conséquences de la réforme sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales ainsi que l’évolution des prélèvements locaux sur les entreprises et les ménages.

Mais d’ores et déjà, sur le budget à venir (2011), nous ne ferons pas l’économie d’ouvrir le débat sur les politiques de solidarité et de proximité, je pense aux ECP et leur caractère d’intérêt communautaire, je pense au pacte fiscal et à la question de la DSC et d’une souhaitable harmonisation fiscale au sein de la communauté. C’est une condition essentielle pour que l’esprit communautaire se renforce et que l’on aille de l’avant.

C’est une solution essentielle si, comme je le crains, nous serons amenés à lever de nouvelles ressources propres. Dans le même ordre d’idées, nous partageons la nécessité de mutualiser certaines tâches, notamment administratives, ceci doit permettre de redéployer des moyens humains et financiers pour prendre en charge des besoins non couverts et renforcer le service public.

Nous prenons acte que les trois priorités définies précédemment sont réaffirmées : économie, logement, transport et prise en compte dans le projet de budget. Sur la question du transport dans son ensemble, développement, financement, la mise en place d’un budget spécifique ainsi que la création d’une commission transport devrait nous permettre de sortir des débats que nous avons connus dans cette enceinte et de mener le seul débat qui vaille : quelle organisation du transport public, pour qui, quel coût, quel financement ?

Enfin, je ne puis terminer mon intervention sans apprécier le résultat électoral des différentes sensibilités politiques qui composent la majorité de gauche de cette assemblée. Cela pour dire que nous sommes tout à fait légitimes pour hausser le ton face à la politique de ce gouvernement et notamment la direction des collectivités locales. Je pense vous l’aurez compris, entre autre à la réforme territoriale en cours.

Je vous remercie


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