Réforme des Collectivités Territoriales :

DISPARITION PROGRAMMÉE DES COMMUNES ET DES DÉPARTEMENTS

La réforme des collectivités territoriales prépare un bouleversement de la République française.
Sans consulter les Français, en prenant soin d’éviter une révision constitutionnelle pourtant nécessaire, le gouvernement programme la fin des départements, des régions et la disparition des communes au profit de création de métropoles.


1er avril 2010

La réforme des collectivités territoriales prépare un bouleversement de la République française.

Sans consulter les Français, en prenant soin d’éviter une révision constitutionnelle pourtant nécessaire, le gouvernement programme la fin des départements, des régions et la disparition des communes au profit de création de métropoles.

Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle doit former un ensemble de plus de 450.000 habitants.

Les communes s’associent pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion.

La seule création des métropoles remettra en cause l’organisation des institutions locales.

Ainsi, les conseils municipaux devront transférer aux métropoles la plupart de leurs compétences. Ils seront vidés de leur pouvoir de décision.
Les départements qui auront une métropole dans leur périmètre devront se contenter de gérer le territoire hors métropole. L’essentiel des ressources du département sera transféré.

La disparition de nombreuses communes entrainera la mort des départements et ne créera pas forcément un espace de vie pertinent.
Les communes et les départements sont les deux échelons de proximité et de démocratie.

Nous nous opposerons à cette politique de créer deux France, l’une des territoires riches, celle des métropoles et l’autre, une France rurale abandonnée.

Nous voulons une répartition juste et solidaire des richesses.

Communiqué du Groupe communiste du Conseil Général.


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