Débat d'orientation budgétaire - Conseil Communautaire du 12 Février :

DECLARATION DE JACQUES LANOIR

Nous entamons ce Débat d’Orientation Budgétaire dans une période aussi troublée que l’an dernier. La crise qui a éclaté à l’été 2008 continue de faire des ravages.


26 février 2010

Monsieur le président, chers collègues

Nous entamons ce Débat d’Orientation Budgétaire dans une période aussi troublée que l’an dernier. La crise qui a éclaté à l’été 2008 continue de faire des ravages. La spéculation a repris comme s’il ne s’était rien passé préparant avec certitude une aggravation de la situation économique. Mais le véritable indicateur, c’est la situation de l’emploi. Avec près de 4 millions de chômeurs officiellement en France, en augmentation de 20 %, ce sont des millions de familles qui vivent la réalité de cette crise et qui paient les conséquences de la recherche effrénée du profit. Notre agglomération n’échappe évidemment pas à cette situation avec plus de 20 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 1 an sur le bassin clermontois.

Et les prévisions pour 2010/2011 sont malheureusement peu encourageantes. L’emploi industriel, secteur créateur de richesses va encore perdre des emplois. Notamment dans le secteur des équipementiers automobiles (moins 45000/50000 prévus), moins 3000 chez Michelin dont près des 2/3 sur le basin Clermontois d’ici fin 2011 pour ne prendre que cet exemple local.

Cela malgré la suppression de la Taxe Professionnelle, qui, comme on le voit est une formidable arnaque de l’Etat au seul profit des entreprises, au détriment des contribuables. Cette suppression va réduire tout à la fois la contribution des entreprises à la solidarité territoriale, entraînant un report de charges sur les familles, une réduction des dépenses publiques et des services rendus aux populations générant encore et toujours plus d’inégalités.

Nicolas SARKOZY déclarait récemment : « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts et je ne les augmenterai pas ». Ce qu’il ne disait pas, c’est qu’il forcerait les collectivités à le faire.

L’Etat doit cesser de considérer les collectivités locales comme financeurs de ses propres déficits. Il doit leur permettre de développer des politiques innovantes, susceptibles de répondre directement aux besoins de leurs populations et de leurs territoires en leur donnant les moyens.

En fait, l’objectif réel de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement est de faire éclater le modèle social Français issu du Conseil National de la Résistance. C’est aussi ce qui préside à la volonté de la droite de reformer les collectivités territoriales.
Avec la démagogie qu’on lui connaît, Nicolas Sarkozy déclare que cette reforme est faite uniquement pour moderniser et simplifier nos institutions.
C’est en fait le même objectif qui est poursuivi : livrer des pans entiers du patrimoine public au capital privé et adapter nos collectivités à l’Europe de la concurrence entre régions. Si cette réforme est mise en place, ce sera une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays, cela substituera le marché, ses aveuglements et ses injustices aux acquis essentiels d’une culture de services publics.
Ce projet est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire, aux coopérations nécessaires pour vivre ensemble, au besoin de progrès social, économique, écologique partagé. Face à ce projet de réforme, ce n’est pas de résignation dont nous avons besoin, c’est de combativité. Une bataille n’est perdue d’avance qu’à partir du moment où on ne la mène pas. Pour leur part, les élus communistes mettent toute leur énergie pour combattre ce piège libéral.
Personne ne conteste le besoin de reformer les collectivités territoriales, mais c’est d’une toute autre architecture dont nous avons besoin. Il faut mettre au cœur des politiques locales, la mutualisation, le partenariat, la coopération et non la concurrence.
Pour répondre aux besoins des populations, il faut avoir le courage et l’ambition d’adopter un plan de reconquête, de développement, d’amélioration, de financement et de création des services publics.
Mais pour cela, il faut assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. Cela suppose des impôts justes, progressifs et efficaces et donc une réforme globale de la fiscalité ; une réforme qui rendrait la fiscalité plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle.
Selon l’INSEE, l’actif financier des sociétés est estimé à 4 800 milliards d’euros soit 25 fois le budget des collectivités. Le taxer à 0.5% augmenterait de 24 milliards d’euros les recettes des collectivités, soit prés de 400 euros par habitants. Cette taxe pourrait, par le jeu d’une péréquation nationale, assurer plus de solidarité entre les territoires et promouvoir un autre mode de développement articulant social et environnemental, incitant les entreprises à réaliser des investissements utiles et à créer des emplois.

Les résultats indécents du système financier justifient une fois de plus ce que les élus communistes préconisent depuis bien longtemps : la création d’un pôle public financier afin de favoriser la lutte contre la spéculation et répondre aux besoins sociaux de notre société. Nous avons besoin de banques tournées vers un autre modèle de développement, donnant la priorité au financement d’investissements créateurs d’emplois favorisant une croissance de qualité respectueuse de l’environnement.

C’est dans ce contexte de crise qu’il faut apprécier ce débat d’orientation budgétaire ? Effectivement 2010 sera une année de transition sans beaucoup de visibilité pour l’avenir. D’accord pour anticiper sur l’exercice à venir pour réfléchir tout au long de l’année 2010, aux pistes d’économie et de recettes supplémentaires à dégager pour le budget 2011. Et cela dans le cadre des trois priorités réaffirmées :
économie, logement, transport.
Enfin, si nous voulons renforcer l’esprit communautaire cela, passe effectivement par de la solidarité sur notre territoire et la juste répartition des moyens et des charges.

Jacques LANOIR


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