L'emploi pour tous :

Construire une sécurité d'emploi et de formation


13 juillet 2011

Combattre le chômage, c’est d’abord promouvoir une grande ambition de créations d’emplois et de formation, tant en qualité qu’en quantité. Les besoins sont considérables. Assurer le droit à l’emploi, c’est donner à chacun les moyens de s’épanouir et de conquérir son autonomie.

Débarrasser la société du chômage et de la précarité ne peut se faire sans faire preuve d’une audace comparable à celle dont firent preuve les créateurs de la Sécurité sociale. Nous proposons de donner de nouveaux droits, de nouveaux pouvoirs aux salariés, de créer un système de Sécurité d’emploi ou de formation pour chacun-e (SEF). Ce système assurerait à tous soit un emploi, soit une formation lui permettant de revenir par la suite à un meilleur emploi, avec dans tous les cas une garantie de bons revenus et de droits. La perte d’un emploi, la fin d’un contrat de travail, la sortie d’une formation ne signifieraient plus pour personne le passage par la case chômage. Ce système permettrait une mobilité choisie et de promotion. Cela implique un progrès majeur du Code du travail pour sécuriser les parcours professionnels, faciliter tout au long de la vie l’accès de tous à l’emploi et à la formation.

- Les droits des chômeurs et des privés d’emploi :

Les taux et la durée d’indemnisation du chômage seront rapidement revalorisés, c’est une condition pour favoriser la réinsertion. Une modulation des cotisations chômage des employeurs pénalisera et dissuadera ceux qui précarisent. La convention personnalisée de reclassement sera supprimée. Des négociations pour une nouvelle convention UNEDIC permettront de développer les moyens alloués au retour à l’emploi des chômeurs, avec des formations choisies.

- La transformation des emplois précaires en emplois stables :

Un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire sera mis en place dés le début du quinquennat dans le public comme dans le privé. Le CNE, le CPE (s’il est appliqué) et le contrat senior seront abrogés. Le droit à la réintégration en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera institué. Pour lutter contre le recours massif à l’intérim ou aux CDD sous le motif de surcroît d’activité, la loi fixera un plafond maximum, par entreprise, de recours à l’emploi précaire (5% de l’effectif total) qui entraînera la transformation en CDI de trois quarts des salariés précaires. Un statut de transition sera conçu pour permettre aux autres de sortir de la précarité. L’emploi de stagiaires non rémunérés pour remplacer des effectifs salariés sera interdit.

- De nouveaux droits face aux licenciements :

Face aux délocalisations et restructurations, les salariés et leurs institutions représentatives auront la possibilité d’imposer des moratoires suspensifs. Ils pourront faire prendre en compte des propositions alternatives dont l’examen par les préfets sera obligatoire. Des commissions publiques comprenant la direction de l’entreprise, les représentants du personnel, des élus des différentes collectivités concernées, les acteurs économiques en particulier les banques devront les examiner. Une nouvelle loi organisera les nouveaux pouvoirs dont disposeront les comités d’entreprises, représentants du personnel et élus territoriaux, notamment pour s’opposer aux licenciements et délocalisations. Les externalisations d’activité, utilisées pour baisser les salaires ou les garanties obtenues dans l’entreprise seront déclarés illégales. En cas de délocalisations, les produits réimportés seront taxés à hauteur du différentiel de salaire, le produit de cette taxe alimentera un fonds de co-développement.

- La sécurisation de l’entrée des jeunes dans l’emploi, des parcours professionnels et de la fin de vie active

Cette sécurisation à l’opposé des contrats de précarisation s’appuiera sur des CDI de sécurisation et des institutions de coopération et de mutualisation entre les entreprises et services publics de l’emploi et de la formation rénovés démocratiquement.

Elle se fondera sur des objectifs d’emploi et de formation dans les bassins d’emploi ; des obligations et la responsabilité sociales des entreprises concernant les jeunes, les précaires, les travailleurs âgés, les femmes ; des financements publics, un autre crédit, des prélèvements mutualisés sur les entreprises.

- La réduction du temps de travail :

La réduction du temps de travail demeure un enjeu pour vivre mieux et pour l’emploi. Les lois Fillon seront abrogées et les lois Aubry réformées pour que les 35 heures soient un droit pour tous et créent des emplois : suppression du forfait jour, réintroduction des pauses dans le temps de travail, heures supplémentaires limitées aux surcroîts d’activité, limitation et remise en cause de l’annualisation. Les primes et indemnités de RTT seront intégrées dans les salaires. Le travail de nuit sera strictement limité et totalement interdit pour les jeunes de moins de 18 ans. Il faut ensuite aller vers les 32 heures sans réduction des salaires.

- Les salaires et le pouvoir d’achat populaire :

Le capital s’enrichit au détriment des salaires. Les profits du CAC 40 explosent. Les exonérations de cotisations sociales pour les patrons atteindront 23 milliards d’euros en 2007. La France devient un pays de bas salaires. Nous proposons d’inverser le cap en décidant notamment :

- Le SMIC à 1 500 euros bruts par mois pour 35 heures : une augmentation significative immédiate sera décidée, avec un calendrier pour atteindre rapidement es 1500 euros. - La convocation immédiate d’une conférence nationale sur les salaires, l’emploi, les qualifications et la formation sur la fin du gel des salaires, la reconnaissance des qualifications, la relance des politiques de formation, l’égalité salariale homme-femme, la réforme de la gestion de l’épargne salariale, la fin des discriminations salariales de toutes nature, l’extinction des « emplois pauvres ». La conférence devrait décider la réévaluation de tous les minima hiérarchiques, l’adoption d’une grille nationale de salaires minima par grands niveaux de formation comportant un déroulement de carrière, opposable aux employeurs successifs et garanti en cas de formation, ainsi que le principe de l’échelle mobile des salaires. L’Etat employeur devrait s’engager à la revalorisation de 10% de la grille indiciaire des fonctionnaires pour récupérer la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000, avec un calendrier précis de mise en oeuvre. Le statut de la fonction publique, au lieu d’être fragilisé, doit être défendu et revalorisé. Cette conférence pourrait ensuite se réunir tous les ans.

- La formation professionnelle continue

Les budgets publics et ceux des entreprises doivent être doublés avec une mutualisation accrue et une priorité d’accès pour les jeunes sans qualification. Un service public de la formation continue sera développé.


Je contribue
La contribution

forum info modere