Conseil municipal du vendredi 7 novembre 2008 : vœu présenté par le groupe communiste


28 janvier 2009

Refuser l’asphyxie financière des collectivités locales, dégager de nouvelles ressources financières par une réforme audacieuse de la fiscalité permettant de réalimenter la dépense publique, moteur essentiel des investissements dans notre société et de répondre aux besoins sociaux.

Les collectivités territoriales sont confrontées à des besoins sans cesse croissants. Or, le désengagement de l’Etat et les transferts de compétences non accompagnés de moyens pérennes et évolutifs, s’ajoutant à des ressources stagnantes, voire en diminution, aboutissent à une asphyxie rapide et programmée des collectivités locales.

L’autonomie financière de gestion est mise en cause, en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales.

En remettant en cause unilatéralement le contrat de solidarité et de croissance, l’Etat revoit aussi à la baisse l’enveloppe des dotations faites aux collectivités alors que les dépenses de ces dernières sont en forte augmentation, du fait notamment de hausses généralisées et des transferts de compétences de l’Etat qui ont eu lieu et qui n’ont pas été accompagnées des financements correspondants.

A terme, les conséquences de cette politique seront catastrophiques pour les citoyens et conduiront les collectivités à freiner tout effort en direction des habitants et de prendre des dispositions favorables à l’intérêt des populations. Cette situation ne peut perdurer.

Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand demande au Gouvernement une réforme de la fiscalité locale garantissant l’autonomie financière aux collectivités territoriales qui leur permettra d’assurer toutes leurs compétences.

Il demande notamment que l’assiette de la taxe professionnelle soit élargie en intégrant la taxation des actifs financiers, qui ne participent pas actuellement au développement des territoires et à la satisfaction des besoins sociaux.

En appliquant un taux modeste de 0,5% sur les actifs financiers, 15 milliards d’euros seraient disponibles pour les collectivités locales.

Ce serait une première étape dans la refonte de la fiscalité locale et dans la construction d’une plus grande justice sociale.


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