Christian SINSARD :

CONSTRUCTION ILLEGALE A AUBIERE

Suite à l’article paru dans le journal La Montagne du 10 février dernier concernant la construction illégale à Aubière, Christian SINSARD a demandé un droit de réponse. Le journal La Montagne a refusé de le passer. Le voici :


10 mars 2010

Suite à l’article paru dans le journal La Montagne du 10 février dernier concernant la construction illégale à Aubière, Christian SINSARD a demandé un droit de réponse. Le journal La Montagne a refusé de le passer. Le voici :

Construction illégale édifiée par Monsieur HORN sur le Puy d’Aubière

Suite à l’audience qui s’est déroulée le 9 février 2010, Monsieur le Maire souhaite apporter un certain nombre de précisions concernant le litige qui oppose la Commune à l’intéressé.

Monsieur le Maire tient d’abord à préciser qu’il n’était pas présent à l’audience du 9 février parce qu’il estime que le fait que cette affaire relève désormais du tribunal correctionnel n’est pas de sa responsabilité. En effet, de nombreuses propositions concrètes ont été faites à Monsieur HORN concernant sa situation de logement afin de trouver une solution amiable en prenant en compte des besoins individuels de la famille. Monsieur HORN a été rencontré à plus de 5 reprises en Mairie mais il a malheureusement rejeté en bloc l’ensemble des propositions qui lui ont été faites. Monsieur le Maire a néanmoins été représenté par l’avocat de la Commune comme il est d’usage pour l’ensemble des procédures qui la concerne et dans toutes les collectivités, et se déroulant devant les juridictions.

Cette affaire ne relève pas d’un conflit personnel entre Monsieur le Maire et Monsieur HORN. Il est simplement question de l’application de la loi qui est la même pour tous et que la responsabilité du Maire est de faire respecter de manière uniforme et égale. A ce titre, la défense de la Commune n’a consisté qu’à la seule application des règlements d’urbanisme et il n’est pas réclamé de dommages et intérêts.

Monsieur le Maire rappelle que l’illégalité de la construction édifiée par Monsieur HORN est manifeste. Aucune dérogation n’est possible et n’a jamais été possible. Cette impossibilité de construire a fait l’objet de plusieurs injonctions écrites adressées à Monsieur HORN, outre les rendez-vous de conciliation qui se sont déroulés en Mairie en présence de la famille et des associations des gens du voyage.

Monsieur le Maire se réjouit que les réquisitions de la Substitut du Procureur aillent dans le sens de la plaidoirie de la Commune et demandent la remise en état du terrain, ce qui tend à confirmer d’ores et déjà l’illégalité de cette construction.

Monsieur le Maire tient d’ailleurs à préciser qu’au moment de cette affaire Monsieur HORN a volontairement quitté un appartement pour habiter une construction illicite.

Monsieur le Maire tient à souligner également le fait que, compte-tenu de cette illégalité, les pouvoirs publics (la Préfecture et les services de la Police Nationale) ont toujours soutenu son action. De même, l’Association de Gestion du Schéma Départemental de Sédentarisation des Gens du Voyage partage intégralement le positionnement de la Commune. Tout au long de cette affaire, l’Association de Promotion des Gens du Voyage a aussi effectué un travail important de médiation auprès de la famille. Aubière est en effet une des Communes les plus actives de l’agglomération en matière de sédentarisation des gens du voyage depuis de nombreuses années. Un intense travail est engagé en lien constant avec la communauté des gens du voyage et actuellement des projets sont en cours sous l’égide de Clermont-Communauté et du
Département du Puy de Dôme avec les 3 derniers groupes familiaux devant faire l’objet d’une sédentarisation sur la Commune. Chaque situation a fait l’objet d’une écoute et d’un appui individualisé.

En conclusion, la Commune rejoint les inquiétudes légitimement nourries par ses habitants :

1- les lois doivent être appliquées de la même manière pour tous.
2- cette situation résulte de l’obstination de l’intéressé qui a rejeté toutes les propositions qui lui ont été faites et a refusé la conciliation qui lui a été proposée.
3- cette situation ne peut en aucun cas demeurer en l’état.

Par conséquent, la Commune souhaite que la loi soit appliquée et elle est parallèlement toujours disposée à trouver une solution amiable de relogement avec la famille conformément aux propositions qui lui ont déjà été faites.


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