La réforme territoriale :

CONFERENCE DE PRESSE DU 7 JANVIER 2010

Les élus ont rappelé, avec force et conviction, leur souhait d’alerter la population sur la volonté délibérée de Sarkozy de casser le tissu des collectivités territoriales : commune, département et région.


15 janvier 2010

Élus présents : André CHASSAIGNE, député, de Pascal ESTIER, François RUDEL, maires de Les Ancizes et Mezel, Eric DUBOURGNOUX Président du groupe des conseillers régionaux Auvergne, la contribution des conseillers généraux du puy de dôme du groupe « gauche républicaine solidaire et communiste », transmise par son Président A WILLS, Jean Claude JACOB président de l’ADECR, de nombreux élus (es)…

Les élus ont rappelé, avec force et conviction, leur souhait d’alerter la population sur la volonté délibérée de Sarkozy de casser le tissu des collectivités territoriales : commune, département et région.

La suppression de la taxe professionnelle pour 2010, sans que les collectivités ne connaissent à l’heure actuelle les compensations réelles, quatre projets de loi doivent venir devant le parlement dans les semaines qui viennent. Le gouvernement méprise les représentants du peuple et avance sans concertation.

« C’est un acte fort d’autorité étatique, de centralisation forcée, du retour de l’omnipotent préfet sur la base d’un étranglement financier programmé.
Cette réforme est faite pour contraindre les collectivités à supprimer ou privatiser leurs services publics de proximité –comme l’Etat avec EDF, la poste, l’hôpital…-, afin d’ouvrir de nouveaux champs au privé. Elle veut nous contraindre à baisser la masse salariale comme l’Etat- décliner les objectifs de la RGPP, c’est-à-dire supprimer le maximum de fonctionnaires. Elle répond aux injonctions de l’Europe, telles que formalisées dans le traité de Lisbonne, pourtant rejeté par un référendum dans notre pays. »

Les gagnants seraient les grandes entreprises du pays, déjà bien soignées depuis deux ans, et les grands perdants, les ménages dont la fiscalité risque d’exploser dans les prochaines années.
Une étude de l’association des maires de France rappelle qu’actuellement, la fiscalité locale est supportée à 48 % par les ménages et 51 % par les entreprises.

Si la réforme aboutissait ce serait
75 % supporté par les ménages.

Et l’on ne peut que penser aux plus de huit millions de personnes qui sont en France sous le seuil de pauvreté, dont les familles surendettées ont progressé de 17 % en un an, qui sont confrontées à la faim, au droit au logement, à un véritable emploi, à étudier, à se soigner, à vivre dignement. Et qui ne bénéficient pas de bouclier social ! Qui devront payer la taxe carbone, même si le récent avis du conseil constitutionnel devrait faire reculer le gouvernement, le coût du grand emprunt…sans oublier les 500.000 nouveaux chômeurs, et le million de chômeurs qui arrivent en fin de droit.

Cette réforme est combattue par de nombreux élus (es), toutes tendances confondues. A commencer par les principales Associations Nationales d’élus.

Dans ce département, comme partout en France, déjà des dizaines de conseils municipaux ont voté des délibérations qui s’opposent à ces réformes. De nombreuses interventions, vœux, prises de positions diverses et publiques, montrent le danger de réformes portées par le président de la République, et dans notre Région par deux ministres : Alain MARLEIX et Brice HORTEFEUX.

Nous souhaitons prendre de nouvelles initiatives publiques, ouvertes et rassembleuses :

- Multiplier, dans toutes les collectivités, les débats, les prises de position, les vœux sur ce projet néfaste.
- Nous souhaitons que concrètement, dans chaque collectivité, soit établies, mesurées et portées à la connaissance publique, les conséquences des projets en cours pour la vie locale.
- Distribuer un tract aux élus lors du carrefour des maires d’auvergne, le 16 janvier à la grande halle à Cournon.
- Participer, par une délégation du Puy de Dôme, le mardi 19 janvier, devant le Sénat à Paris, à une manifestation nationale d’élus, ouverte aux personnels et habitants, lors de l’ouverture du débat parlementaire.
- Organiser un débat public à Clermont Ferrand, qui s’adressera non seulement aux élus, mais aux syndicats et associations, aux fonctionnaires et aux contribuables qui sont les premiers concernés.

Nous distribuons actuellement un tract et mettons à la disposition des élus du Puy de Dôme, une plaquette qui détaille les points principaux et dangereux de ces projets.

En conclusion, nous proposons, donc, d’examiner dans chaque commune, au Conseil Général ou Régional, le plus concrètement possible, l’incidence prévisible de ces réformes dans la vie de nos collectivités et de nos habitants.

Ainsi pourrons nous créer des résistances, des forces de propositions, d’actions, pour empêcher les mauvais coups en préparation et exiger une réforme qui donne plus de moyens aux collectivités, financiers et démocratiques.


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