Grenelle 2 :

3 Questions à André CHASSAIGNE

Grenelle 2 adopté : "Une loi antidémocratique" pour A. Chassaigne mercredi 12 mai 2010

Pourquoi affirmez-vous qu’il n’y a pas eu de débat démocratique sur le projet de loi ?

Vous dénoncez également les nombreux renvois à des décrets d’application ?

En quoi, selon vous, ce texte est intrinsèquement libéral ?


17 mai 2010

Grenelle 2 adopté : "Une loi antidémocratique" pour A. Chassaigne mercredi 12 mai 2010

Pour André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, la loi dite du Grenelle 2, adoptée le 11 mai à l’Assemblée, est intrinsèquement libérale et antidémocratique.

Il s’explique dans un entretien à l’Humanité :

Pourquoi affirmez-vous qu’il n’y a pas eu de débat démocratique sur le projet de loi ?

André Chassaigne. Le gouvernement a muselé l’opposition. Il a imposé que son texte soit examiné dans le cadre de la procédure dite accélérée. La discussion a été limitée à trente heures pour examiner une centaine d’articles et près de 1 800 amendements. Mon groupe n’a disposé que d’un temps de parole de 5 heures 45. Pour cette raison, la partie consacrée à la gouvernance environnementale qui représente un tiers du projet de loi n’a fait l’objet d’aucun échange. Samedi 8 mai, à 3 h 30 du matin, nous avons quitté l’hémicycle sans avoir pu défendre nos amendements sur cette partie. Le recours à la procédure accélérée est profondément anti-démocratique. Sous prétexte, que le débat a lieu en commission, il n’y en a plus en séance publique. Ce qui se passe est d’une extrême gravité.

Vous dénoncez également les nombreux renvois à des décrets d’application ?

André Chassaigne. Lors de l’examen du Grenelle 1, le gouvernement nous avait expliqué qu’il s’agissait de définir des grands principes et des objectifs. Il renvoyait le débat sur la mise en oeuvre de cette politique au projet de loi dit du Grenelle 2. Or, ce projet botte en touche à son tour sur chaque mesure qui fait débat en renvoyant à des décrets d’application. J’ai relevé 200 occurrences du mot décret dans le texte. Ce recours aux décrets donne les coudées franches au gouvernement et lui permet d’éviter que des mesures fortes soient prises dans certains domaines. Ainsi, le projet de loi ne fixe aucune norme en matière d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Ce qui va permettre aux pratiques commerciales les plus douteuses de se développer au détriment d’une bonne utilisation des crédits d’impôts. Deuxième exemple, la loi prévoit la création d’une certification environnementale pour l’agriculture mais n’en fixe pas le contenu et la confie à un organisme privé. On court le risque que les grosses exploitations qui auront les moyens de se la payer, usent de cette certification pour valoriser une partie de leurs produits et concurrencent ainsi les petites exploitations qui fournissent des productions de qualité mais qui ne bénéficieront pas de la certification, faute de moyens. Il y a un risque à terme de dévalorisation des appellations déjà existantes comme les AOC ou l’agriculture biologique. Cette certification a une vocation purement commerciale et bénéficiera avant tout à la grande distribution. Elle ne contribuera pas à développer une agriculture de qualité. Dernier exemple, la France s’est fixé des objectifs en matière d’intégration d’agrocarburants mais la loi ne l’encadre pas. Alors que la moitié des agrocarburants que nous consommons sont déjà importés avec pour conséquence la déforestation et l’abandon de culture vivrières au bénéfice de monoculture de rente, l’absence de norme va conforter encore ce phénomène.

En quoi, selon vous, ce texte est intrinsèquement libéral ?

André Chassaigne. Dans ce texte, les enjeux environnementaux s’effacent devant les intérêts capitalistes. Il y a un refus systématique de remettre en cause les modes de production, quand bien même sont-ils à l’origine de la crise environnementale. On tente de nous faire croire que le citoyen porterait la responsabilité suprême de l’environnement et que par le seul changement de son comportement de consommation, il pourrait changer la donne. Dans le même temps, on poursuit une marchandisation de l’environnement jusqu’à faire des quotas d’émissions de CO2 non utilisés des droits à polluer que l’on peut s’échanger. Pour verdir les économies des pays occidentaux, on s’apprête à ruiner écologiquement les pays du Sud avec de terribles conséquences humaines.


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