Assemblée Nationale :

2007-2012 : un groupe qui fait entendre sa voix et ses propositions

Retrouvez en PDF le compte-rendu de l’action des député-e-s communistes, républicains et parti de gauche à l’Assemblée nationale depuis 2007.


25 juin 2012

Minoritaires à l’Assemblée nationale, les 20 députés communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche ont su, tout au long de la XIIIème législature, faire entendre leur voix. S’ils représentaient à peine 3% des députés, ils ont prononcé plus de 9% des interventions longues dans l’hémicycle.

Ils ont également usé de leur droit d’initiative parlementaire en déposant plus de 194 propositions de loi ou de résolution. Dans le cadre contraint de la procédure parlementaire, ils n’ont pu en soumettre que 12 à la discussion. Bien évidemment, la majorité a rejeté chacune d’elles. La consultation référendaire sur les traités européens (PPLC n° 560 et PPLC n° 4466), des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat (PPL n° 1621), la promotion d’une autre répartition des richesses (PPL n° 1620), les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne (PR n° 1617), des mesures urgentes pour le logement et la solidarité urbaine (PPL n° 1993 et n° 3868), la planification écologique (PPL n° 1991), la création d’un service public bancaire (PR n° 2003), le droit au revenu des agriculteurs (PPL n° 1992), des mesures en faveur d’une fiscalité juste et efficace (PPL n° 2914), la souveraineté du peuple en matière budgétaire (PLC n° 2913), la création d’un fonds européen de développement social, solidaire et écologique (PRE n° 3867), l’encadrement des produits alimentaires (PPL n° 3745), l’accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (PPL n° 3853) : autant de propositions qui auraient pourtant mérité d’être adoptées pour transformer la vie de nos concitoyen-ne-s.

En dépit de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui a restreint les droits d’expression des parlementaires, les députés communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche ont bataillé avec force contre la politique conduite par le Gouvernement et sa majorité en déposant chacun en moyenne plus de 4000 amendements.

Dans le cadre de leurs fonctions de contrôle, les parlementaires ont, là aussi, pleinement rempli leur rôle en interrogeant le Gouvernement à 249 reprises lors des questions au gouvernement du mardi et du mercredi. Par ailleurs, ils ont été à l’initiative de 10 débats qui ont permis d’entendre le Gouvernement et les autres groupes parlementaires sur des sujets majeurs : le développement des transports ferroviaires publics, l’évolution de l’emploi industriel, la politique de la ville, la rupture conventionnelle du contrat de travail, les 10 ans de la loi SRU, la relation France-Afrique, les gaz de schistes, la RGPP, l’industrie ferroviaire, les partenariats publics-privés. Enfin, à notre demande, l’Assemblée nationale a enquêté sur la situation de l’industrie ferroviaire française. Nous avions la présidence de cette commission d’enquête.

Du reste, tout au long de cette législature, les députés communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche ont su porter une voix unique au sein de l’hémicycle : sur le traité de Lisbonne, sur la réforme de la Constitution, sur la guerre en Libye, sur le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité, sur le revenu de solidarité active, sur la réforme des retraites...

Roland Muzeau Porte-parole Président du groupe GDR

La XIIIème législature en chiffres Composition de la chambre parlementaire : le Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine dont sont membres les députés communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche (20 membres), le Groupe du Nouveau Centre (22 membres), le Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (182 membres), le Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (298 membres), 13 députés non-inscrits.

Durant cette législature, il y a eu 11 sessions extraordinaires.

Les députés et les sénateurs se sont réunis à trois reprises en Congrès à Versailles : en février 2008 pour le Traité de Lisbonne, en juillet 2008 pour la réforme constitutionnelle et en juin 2009 pour entendre le Président de la République.

264 textes ont été adoptés au cours la législature. 75 l’ont été, à l’initiative du Gouvernement, en procédure accélérée. Les textes concernés par cette procédure, qui vise à réduire le temps d’examen parlementaire, étaient tous des textes majeurs (par exemple, la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, la réforme des retraites, le projet de loi relatif au dialogue social, le projet de loi portant réforme de l’hôpital, le RSA, les revenus du travail, la réforme du temps de travail, la modernisation de l’économie, la modernisation du marché du travail, la rétention de sûreté, la maîtrise de l’immigration, le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines…).

27 textes ont, quant à eux, fait l’objet du temps législatif programmé, procédure introduite en 2008, qui vise elle aussi à restreindre le temps de parole des députés.


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