REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après le Sénat en décembre 2009, l’Assemblée nationale a adopté le mardi 8 juin 2010 la réforme des collectivités territoriales qui prévoit le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat. Alors qu’au contraire, les politiques locales ne peuvent se concevoir en dehors d’un cadre national et des responsabilités incombant à l’Etat en tant que garant des principes républicains et constitutionnels d’égalité et de solidarité sociale et territoriale. Ce que les communistes revendiquent pour ce faire, c’est une réelle solidarité entre les territoires, de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens d’action et de financement au bénéfice des populations et des territoires dans lesquels elles vivent.


 

La réforme gouvernementale et ses objectifs

Complexe et touchant à de nombreux domaines, la réforme des collectivités territoriales entreprise par le pouvoir se décline en une série de projets de loi. Le premier de ces textes a été examiné par le Sénat à la mi-décembre 2009. Il s’agit de celui qui organise les renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour qu’ils soient concomittants. Les autres doivent suivre dès le mois de (...)

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Propositions pour une autre organisation des territoires

Nous avons d’autres choix à opposer pour développer encore et enrichir la démocratie, la rendre citoyenne et moins délégataire. Une démocratie dopée par un engagement concret dans des coopérations multiples pour mieux servir l’intérêt général et faire reculer la concurrence entre les territoires. Nous avons d’autres choix à apporter pour une démocratie revivifiée, tournée vers les habitants qui aspirent à (...)

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